Syndicat Finances Publiques CGT
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Réforme de la notation : Le casse tête du notateur.

Mise en ligne le 13 janvier 2005

Notation : le cadre A face à la réforme, le casse tête du notateur

-Les cadres A face à la réforme

Cette réforme concerne l’ensemble des cadres A en tant que notés et une partie d’entre eux en tant que notateurs.
Il est clair que cette réforme dans sa globalité n’est pas une simple transposition du dispositif existant pour les cadres A pour les B et C. Il s’agit bien d’une réforme qui va bouleverser totalement le fonctionnement collectif des services tant en terme de conditions d’exercice des missions qu’en terme de conséquences sur l’avancement de carrière de tous les agents.

-Le casse tête du notateur

Compte tenu des enjeux et des conséquences de cette réforme, il est évident qu’elle risque de compliquer sérieusement les choses et d’entraîner une large démotivation des agents en détruisant à terme tout esprit collectif de service nécessaire à la réalisation des missions.
Pourquoi ? Quel est le comptable, le chef de service, qui par le biais de la notation n’a pas souhaité bénéficier de moyens pour valoriser le travail de ses agents dans un cadre collectif ? Or, la réforme comme elle s’en fait l’écho, le permet-elle ? En théorie, elle semble donner au travers des (+0,06 point pour 20% des agents « excellents », à 0,02 point pour les « méritants » et au passage rien pour le reste soit 50% des agents), quelques possibilités. En théorie seulement, car la réalité du fait des contingentements ne permet pas à tout agent reconnu comme remplissant parfaitement sa mission d’être valorisé . En dehors de toute analyse sur le contenu de la réforme elle-même, la question de la valorisation « au mérite » est un argument qui ne tient pas.
D’ailleurs, dans les réunions organisées par les directions locales pour les cadres A, nombre de TPG, leur ont expliqué la nécessité de faire passer le message qu’être bon agent est la norme, et que l’excellence est l’exception puisqu’elle ne peut concerner qu’une minorité. En clair, ceux qui ne pourront pas avoir les (+0,06 ou les + 0,02) devront s’en satisfaire, et ce n’est déjà pas mal.
Ainsi, si tous les agents d’un poste ou d’un service atteignent les objectifs qui leur sont assignés, le cadre sera dans l’obligation de n’attribuer qu’une quantité limitée de majoration dans les limites du contingentement attribué. Et pour couronner le tout, dès à présent, les directions locales demandent aux comptables et chefs de service, avant même qu’ait eu lieu l’entretien d’évaluation, qu’ils remontent leurs intentions de note pour ne pas dépasser les quotas accordés pour chaque département. Quel est dans ce cadre, l’intérêt de mettre en œuvre un entretien individuel qui ressemble plus ainsi à une vaste fumisterie qu’à une occasion importante de permettre un véritable dialogue professionnel capable d’influer sur une notation finale ?
Un dispositif qui met le cadre A en première ligne La mise en place à tous les niveaux d’une déclinaison d’objectifs pour le cadre A, répercutés ensuite individuellement pour chaque agent, modifie dans ce dernier cadre, la relation de l’agent avec son comptable ou son chef de service.
Les conséquences seront inévitablement, des relations plus conflictuelles entre l’un et l’autre. Le dialogue professionnel risque fort d’être dénaturé et d’avoir de lourdes conséquences sur l’efficacité des services.
Rajoutons à cela, le contexte actuel, suppression massive d’emplois, augmentation de la charge de travail, qui viennent se rajouter à cette réforme avec les conséquences désastreuses que l’on peut y voir.
Il est évident que les cadres sont aussi victimes de cette réforme, en tant que notés mais aussi en tant que notateurs. Que les directions locales au travers les différentes « grandes messes organisées » tentent de leur faire endosser la responsabilité d’une réforme est une évidence. Qui sera demain le responsable, ce sera le comptable ou chef de service qui aura mis la note même si le notateur final reste le TPG ? C’est cela le message des directions locales et de la CP, et gare à ceux qui ne l’entendraient pas, car eux aussi ont au-dessus de leurs têtes le couperet de la notation-sanction ?

-La réaction nécessaire des notateurs

Tous les efforts qu’ensemble, agents et encadrement mettent en œuvre pour améliorer le travail d’équipe, mieux répondre à l’ensemble des usagers, des partenaires risquent d’être anéantis par cette nouvelle réforme. Les situations conflictuelles risquent de se multiplier et de peser négativement sur le fonctionnement des services.
Il convient d’agir pour que cette réforme soit combattue sur le fond en définissant une nouvelle conception fondée sur un véritable dialogue professionnel où l’ensemble des questions dans ce cadre, puissent être abordées entre agents et cadres A, dans l’intérêt de tous.
Il est essentiel que les notateurs prennent conscience des conséquences désastreuses de cette réforme. Demain, il devront expliquer à 50% des agents qui effectuent tout à fait normalement leur travail, qu’ils ne pourront bénéficier d’aucune bonification.
La mission des notateurs devient donc de plus en plus compliquée .
Il est donc urgent que les cadres plus que jamais réclament des garanties qui ne les mettent pas en position d’arbitre dans une mise en concurrence entre les agents néfaste à tout fonctionnement de service et à toute exécution de mission de service public.