Mise en ligne le 19 mai 2006
Après la tenue des CAP locales du 9 mai 2006 concernant les tableaux d’avancement il est apparu clairement que l’un des principaux effets de la réforme de la notation était de rompre la notion de carrière par la prise en compte de la notation 2005 comme critère de sélection primant celui de l’ancienneté dans l’échelon.
En 2007, la prise en compte cumulée de la notation 2005 et 2006 aura des effets encore plus dévastateurs et ce, notamment, dans les grades où le taux de promotion fixé par la DGCP est particulièrement sélectif.
On pourra ainsi se trouver dans une situation où des classés en 2006 , ayant donc bénéficié de l’effet note 2005, mais qui n’ont pas été retenus lors des CAP centrales, soient à leur tour primés par des agents dont l’ancienneté dans l’échelon est moindre que la leur mais qui auront bénéficié d’une meilleure bonification en 2006 ( ex : Pour le tableau d’avancement Contrôleur Principal , un Contrôleur 1 ère classe 6 ème échelon n’ayant pas obtenu de bonification en 2005 mais + 0,06 en 2006 sera mieux classé qu’un Contrôleur 1 ère classe 6 ème échelon qui aura plus d’ancienneté dans l’échelon mais n’aura obtenu que +0,02 en 2005 et la note de référence en 2006 ).
On le voit donc, la réforme de la notation a des conséquences directes sur le déroulement de carrière et, compte tenu du contingentement des bonifications et des conditions de leur distribution aux différents postes ou services qui restent souvent opaques, le principe d’égalité entre les agents au sein d’un grade est rompu.
C’est pourquoi la CGT invite les agents à faire valoir leurs droits en utilisant le RECOURS EN NOTATION :
Dans le document en pièce jointe, vous trouverez toutes les informations pour vous aider à formuler un recours en notation.
Sommaire de la publication :
Pourquoi faire un recours ?
Un droit de l’agent
Champ d’application
Quand faire un recours ?
Comment faire un recours (avec modèle) ?
Et après ?
