Mise en ligne le 12 octobre 2011 
Cher(e) Collègue,
Vous recevez aujourd’hui le guide des nouvelles règles de gestion issues de la fusion.
Pour l’ensemble d’entre nous, la fusion de la DGI et la DGCP s’est d’abord concrétisée par la création de nouvelles structures (centrale,
SIP ou encore des nouvelles directions locales) se traduisant pour tous par de profondes transformations dans le contenu et l’organisation du travail.
En 2010, les choix de structuration de la DGFiP ayant été faits et leur mise en place entamée largement, la direction a ensuite ouvert
le dossier de la fusion des statuts particuliers. Pour la CGT, cela devait être l’occasion de prendre en compte dans la carrière : l’évolution
des qualifications, des missions et de leurs conditions d’exercice. C’est dans ce but qu’elle est intervenue lors des différents groupes
de travail sur les statuts, avec l’idée que ceux-ci ne soient pas une simple déclinaison des statuts généraux mais qu’ils tiennent bien
compte de la réalité de la DGFiP. Cela n’a pas été complètement le choix de la direction. Pour la CGT, le contenu des statuts reste donc
très insatisfaisant et elle continuera à porter par la suite ses propositions pour aboutir à leur amélioration.
Dans le cadre de ces discussions, la CGT a obtenu un débat sur les doctrines d’emploi, aboutissant à l’engagement de rédaction par la
DG d’une circulaire précisant clairement les rôles de chacun qui sera finalisée après un débat avec les organisations syndicales. Cette
circulaire, à la demande de la CGT et après engagement pris par le directeur général, sera adossée aux statuts et opposable à l’administration.
L’harmonisation des règles de gestion, dont l’examen a commencé en juin 2010, est un dossier essentiel pour la CGT Finances Publiques.
Tout simplement car il est au coeur de la vie de chacun d’entre nous à la DGFiP, qu’il touche à notre quotidien, à l’avenir de nos droits
et garanties et de nos carrières (gestion individuelle, promotion, mutation, notation, recrutement et formation, rémunération…).
Connaissant les différences entre les deux anciennes directions, la CGT Finances Publiques a mobilisé tous ses moyens internes, avec
l’ensemble de ses élus des deux filières en CAP nationales et locales et plus largement avec tous ses syndiqués, dans le cadre de la
préparation du congrès fondateur de 2010.
Ce choix de travailler collectivement, longuement sur les règles de gestion était guidé par un principe essentiel : les nouvelles règles
de gestion ne devaient pas être regardées à l’aune seule de ce qui préexistait, mais devaient permettre de garantir un haut niveau de droits pour les agents en apportant un plus à chacun d’entre nous.
Forte de cette démarche et du résultat de ses réflexions, la CGT n’a donc pas hésité à proposer de nouvelles règles qui répondaient aux aspirations de tous les agents de la DGFiP en alliant les droits antérieurs et des garanties nouvelles.Cette volonté de ne pas se replier sur l’existant, seule la CGT l’a portée lors des groupes de travail. Elle a cherché systématiquement de nouvelles solutions en s’assurant de la cohérence de ses propositions et en évitant les pièges du corporatisme.
Pour respecter cette logique qu’elle s’était imposée la CGT a formulé des propositions selon des principes simples : les nouvelles règles
de gestion se devaient d’être claires, objectives, connues, acceptées et partagées par tous. C’est dans ce sens que la CGT a choisi
d’intervenir dans les groupes de travail sur les règles de gestion.
De façon pratique, alors que les statuts particuliers s’appliquent au 1/9/2011, le cycle de réunions sur les règles de gestion n’est pas clos.
En avril 2011, après neuf mois de discussions avec les syndicats, la direction générale a acté les grands principes du « régime cible »,
qui fixent les nouvelles règles pour les mutations, les recrutements et concours, les promotions, la formation. Pour les sujets non finalisés
dans le détail, ou non discutés un nouveau cycle de réunions a été mis en place, qui se poursuivra au-delà de 2011.
Une période transitoire va donc s’ouvrir durant laquelle les agents seront gérés, notamment pour les mutations, sur la base des règles
de leur ancienne filière (Impôts ou Trésor). Progressivement, les nouvelles règles communes seront intégrées. De fait il y aura peu de
nouveautés pour 2012, même si la CGT Finances publiques a obtenu l’application immédiate de certains acquis pour les agents (vous
les retrouverez ci-après).
Dans le cadre des débats sur les règles de gestion, la CGT Finances Publiques estime que certaines de ses principales revendications
ont été prises en compte et que les propositions initiales de l’administration sur les différentes thématiques ont largement évolué. Pour autant, il reste des interrogations, des questions en suspens et surtout des désaccords avec les règles définies par la direction. La CGT
poursuivra donc son action pour que les revendications des personnels puissent aboutir et que les règles soient encore et toujours
améliorées.
C’est dans ce contexte que la CGT vous adresse ce guide. Compte-tenu de l’état des discussions avec la direction, celui-ci ne peut
prétendre à l’exhaustivité mais il a été conçu pour vous permettre de vous repérer au mieux dans ces nouvelles règles de gestion. Pour
autant, si vous souhaitez des précisions, des informations concernant votre situation personnelle, n’hésitez pas à contacter les militants
de la CGT. De plus, ce guide sera enrichi, complété au fil des futures discussions avec la direction et vous retrouverez rapidement
l’ensemble de ces informations sur le site internet ou auprès des sections CGT-Finances Publiques.
Ce guide a avant tout pour objectif de vous présenter vos droits, vos garanties dans notre nouvelle direction. L’ambition de la CGT est
bien de les défendre et d’en conquérir de nouveau avec vous…
