Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
Mél: cgt.ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr

Compte rendu de la CAPL Recours de notes du 19/06/2012

Mise en ligne le 29 juin 2012

En préalable à l’examen des dossiers, la CGT a lu la déclaration liminaire qui est reproduite au dos.

Douze contrôleurs de la filière fiscale ont déposé un recours.

Lire la suite ci-dessous :

Compte rendu à télécharger