Compte rendu du CTL du 27 juin 2012

la CGT Finances Publiques tient à vous faire part de ses plus vives inquiétudes. Au lendemain du séminaire gouvernemental, sous couvert de création de postes dans l’Éducation nationale tout en maintenant inchangé le nombre total de fonctionnaires, se dessine la reprise des suppressions d’emplois au ministère des Finances et à la DGFIP, à un rythme comparable aux deux non remplacements sur trois départs en retraite.

Les services sont à bout. Poursuivre les suppressions d’emplois serait menacer directement l’exercice des missions les plus fondamentales de la DGFIP, l’assiette, le recouvrement et le contrôle de l’impôt, la gestion des dépenses de l’état et des collectivités locales au moment où il y a nécessité impérieuse de garantir les recettes fiscales et d’aller dans le sens de l’égalité devant l’impôt. Nos collègues ont le sentiment d’être à la limite de leurs possibilités. C’est pourquoi la CGT porte à ses interlocuteurs à tous les niveaux l’exigence d’arrêt immédiat des suppressions d’emplois.

Vous présentez à ce CTL une nouvelle série de restructurations : regroupements de secteurs d’assiette dans 9 SIP, regroupements des IFU sur 7 SIE. Ces fusions de service qui vont dégrader un peu plus les conditions de travail n’ont qu’un but : préparer de nouvelles suppressions d’emplois. Vous avez inscrit également à l’ordre du jour du CTL : la mise en place d’un accueil intégré à Boulogne (gestion industrialisée de l’accueil physique, téléphonique et des mails) et la centralisation de l’affranchissement du courrier. Il s’agit là encore de rechercher de nouvelles économies budgétaires. Enfin avec le CSP à distance et Rialto Investigations, également à l’ordre du jour du CTL, ce sont les missions de contrôle qui sont directement affectées.

Nous faisons tout d’abord remarquer que tous ces dispositifs s’inscrivent dans la continuité des politiques gouvernementales antérieures d’austérité et de mise en cause du service public qui viennent d’être rejetées par nos concitoyens. Or les nouveaux ministres n’ont pas encore fait connaître leurs orientations sur ces sujets.

C’est pourquoi dans l’attente de la déclinaison concrète des nouvelles orientations, nous demandons la suspension immédiate de votre part de toutes les réorganisations et les restructurations en cours. Nous vous demandons en particulier l’abandon de tous les projets de restructurations présentés à ce CTL.

Nous vous faisons remarquer qu’à l’occasion du passage des ministres dans les services du Centre des Finances Publiques d’Asnières, le Directeur Général, recevant les organisations syndicales, a décidé, dans l’attente précisément des orientations ministérielles, de suspendre l’opération de fusion des trésoreries de Vanves et Issy-Les-Moulineaux. Sous l’effet des suppressions et vacances d’emplois et des restructurations incessantes la situation devient intenable dans les services. Il vous appartient de prendre la mesure de la gravité de la situation.

Après celle unanime des agents du SIP Vanves que nous vous avons remise lors d’un précédent CT, nous vous remettons ici les pétitions unanimes, signées en quelques heures par les agents du SIP d’Issy-les-Moulineaux (36 signatures) et de Sceaux SIP et SIE (47 signatures) demandant l’abandon des projets de fusion de secteurs.