CAP Locale n°1 du 03/07/2012 (appels de notation)Mise en ligne le 6 juillet 2012 
La CAPL a porté sur 6 demandes d’appel de notation. Le nombre d’appels est en nette augmentation (2 l’an dernier). Ceux-ci représentent 5 % de l’ensemble des 113 collègues de la catégorie A (filière GP) notés sur les Hauts-de-Seine.
La direction avait mis en réserve trois +0.02. La direction a décidé de ne pas utiliser la possibilité de constituer une réserve de +0,06. Cela signifie que toutes les demandes de +0.06 étaient vouées d’emblée à l’échec en local, l’obtention d’un +0.06 nécessitant de procéder à un recours en CAP Nationale qui agira pour les deux filières comme une CAP d’appel de plein exercice.
Les élus CGT sont intervenus sur tous les dossiers qui leur étaient confiés et ont voté pour toutes les demandes présentées par les agents.
Une proposition de modification de compte rendu d’entretien a été acceptée par l’administration sachant que, même si une modification est décidée par la CAPL, le chef de service n’est pas tenu d’obtempérer.
Pour un dossier l’appréciation littérale a été revue (modification partielle allant dans le sens de la demande de l’agent). Sur un autre dossier la discussion, sans aboutir à une modification effective, a permis que l’administration prenne la mesure des problèmes rencontrés dans le service.
Pour cinq dossiers demandant la révision de la note chiffrée, deux +0,02 ont été attribués.
Nous regrettons que toutes les demandes de modification de l’appréciation littérale n’aient pas été satisfaites et que la totalité des réserves n’ait pas été utilisée et ce malgré la qualité des dossiers présentés.
