CAP Locale N°2 - Mouvements LocauxMise en ligne le 27 juillet 2012 
Cette Commission Administrative Paritaire Locale avait à son ordre du jour l’examen du mouvement local de mutation des Contrôleurs de la filière fiscale, à effet au 1er septembre 2012.
Un point a été fait sur la situation des effectifs sur tout le département. Il y a 62 départs pour le Nord et 76 arrivées soit un solde brut de +14. Le Sud enregistre 36 départs et 54 arrivées soit un solde brut de + 18.
Il y a eu 130 Contrôleurs Filière fiscale affectés dans les Haut de Seine dont 67 sortant de l’ENFIP.
L’administration a rappelé les règles générales d’affectation : les collègues sont classés en fonction de l’ancienneté administrative, ceux sortant de l’ENFIP étant interclassés en fonction d’une ancienneté administrative recalculée. En cas d’égalité, il est fait usage du numéro d’ancienneté figurant dans AGORA pour départager les collègues qui demandent un même poste.
Les caractéristiques du mouvement :
Au total ont été examinées 110 fiches de vœux.
au Nord : 65 fiches de vœux,
au Sud : 45 fiches de vœux.
80 collègues ont obtenu leur premier vœu, 23 leur deuxième et 4 leur 3ème vœu ; 3 fiches de vœux ne sont pas satisfaites, les agents sont maintenus sur leur poste actuel. 2 collègues ont été prioritaires pour raison de transfert de leur service (Fiscalité Immobilière Saint-Cloud et Sceaux).
Le mouvement a été confectionné suivant la règle de l’ancienneté. Nous avons eu l’assurance de la Direction que les détachements des Contrôleurs sont prononcés et reconduits avec l’accord des intéressés. A l’issue du mouvement, le Département enregistre 30,4 emplois vacants en ETP (Equivalent Temps Plein).
Vote :
Pour : Administration
Contre : CGT, SNUI et FO
Dans leur vote contre, les élus CGT ont tenu à dénoncer les suppressions d’emplois qui ont touché les FI et le niveau particulièrement élevé des vacances de postes. Cette situation met un peu plus en difficulté les services et contribue à une aggravation des conditions de travail.