Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
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Compte rendu de l’audience avec le Directeur Général (Boulogne le 8 octobre 2012)

Mise en ligne le 15 octobre 2012

Le Directeur Général, M. BEZARD, de passage à Boulogne-Jean-Jaurès le lundi 8 octobre après-midi, a souhaité rencontrer les organisations syndicales de la DDFIP 92.

L’entrevue a duré en tout et pour tout trois quarts d’heure. La délégation CGT a remis en mains propres au Directeur Général la déclaration reproduite ci-après et à la demande de ce dernier en a fait une présentation résumée. Après que la représentante de FO ait lu une déclaration de sa section, le Directeur Général a apporté une première série de réponses.

Il a d’abord tenu à récuser le caractère « non prioritaire » de notre ministère et de notre administration, en expliquant que la DGFIP se situait, ainsi que l’a affirmé le ministre, au « coeur de la République ». Il s’est déclaré très attaché à la considération dont doivent bénéficier les agents.

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Il a ensuite expliqué qu’en raison des contraintes budgétaires, « on devait tous faire des efforts », à la fois en terme d’emplois et de budget de fonctionnement.

Les suppressions d’emplois, au nombre de 2023, seront opérées « de manière plus équitable » et ne reposeront pas sur la seule catégorie C. Des emplois A et A+ seront également supprimés. La Centrale sera mise à contribution. L’accueil sera mieux pris en compte dans la détermination des charges pour la localisation de ces suppressions.
Il a indiqué placer au coeur de son action les conditions de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux. Il engage une réflexion stratégique sur les évolutions à venir de la DGFIP (repères, missions..) et met l’accent sur le soutien technique que doit apporter l’encadrement aux agents.

Puisqu’il était question de conditions de travail et de repères, les représentants de la CGT se sont fait l’écho de la revendication des agents du site de Boulogne de ne plus être sollicités pour rentrer les poubelles le matin. Ils ont remis au DG la pétition CGT-Solidaires signée par 61 collègues. Le DG ne s’est pas prononcé, renvoyant cette question comme toutes celles à caractère local, à la Direction Départementale.

Concernant Chorus, le DG a déclaré avoir « conscience que le système n’était pas optimal », ajoutant que les équipes s’attachaient à améliorer l’outil.

Il s’est déclaré également très attentif aux questions de sécurité ajoutant que les incidents graves feraient l’objet d’une information sur Ulysse. Nous avons rappelé la demande des collègues de Suresnes de la pose d’une paroi vitrée à l’accueil. Le DG considère que cela va être fait.

Il a ensuite abordé la question du contrôle fiscal qui doit être pris selon lui dans sa totalité, sur pièces et sur place, de la programmation au recouvrement. Il est partisan d’outils juridiques plus forts. Le contrôle doit combiner l’initiative de l’agent et l’utilisation la plus complète des possibilités de l’informatique. A ce propos notre délégation a fait remarquer que l’application Rialto Investigations, que la DG vient d’étendre aux Dircofi, standardisait les méthodes de contrôle et alourdissait le suivi des travaux, au détriment de l’autonomie et de l’initiative de l’agent. Le DG a démenti être à l’origine de l’extension de cette application qu’il ne connaissait pas particulièrement. Il regardera le sujet.

Notre délégation a évoqué la réécriture en cours par la DG de la circulaire du 10 décembre 2010 sur les règles de vie. C’est ainsi que les délais de route suite à mutation et promotion sont modifiés pour nos collègues de Paris (aucun délai de route, au lieu d’un jour précédemment, pour une mutation entre arrondissements dans Paris). C’est ainsi que les autorisations d’absence pour certaines fêtes religieuses ne sont plus rémunérées. Le Directeur Général a paru découvrir ce sujet et a demandé des précisions sur une éventuelle concertation nationale. Nous avons répondu que les organisations syndicales avaient été informées en début d’année de la mise en oeuvre de la réécriture, qu’elles avaient présenté leurs propositions par écrit et que depuis : plus rien. Les syndicats comme les agents découvrent les modifications à la lecture des documents mis en ligne sur Ulysse. Le Directeur Général a affirmé qu’il examinerait cette question.

Nous l’avons ensuite interrogé sur la décision de fermer la recette municipale de Vanves. Il nous a répondu qu’il se proposait de lancer une concertation pour déterminer les évolutions à apporter au réseau. Nous avons fait observer que la fermeture de la RM de Vanves était programmée pour le 1er janvier prochain, le CTL étant convoqué pour le 16 octobre et qu’il n y avait eu aucune concertation avec les organisations syndicales. Il a été répondu que cette opération suivant ce calendrier avait l’accord du maire.

Notre appréciation :

Hormis la demande des collègues de Suresnes, sur l’ensemble des autres questions d’ordre local le Directeur Général a renvoyé à la Direction Départementale. Il avait pourtant là l’occasion de montrer concrètement son souci des conditions de travail des agents. Pour le reste, il a repris les propos qu’il avait tenus lors du Comité Technique de Réseau (CT national). La politique de suppressions d’emplois se poursuit. La réduction des crédits se poursuit et même va s’aggraver. Le discours sur une prétendue répartition équitable ne change rien au fond. Dans ces conditions que valent les déclarations sur l’amélioration des conditions de travail et le bon accomplissement des missions ?
Il apparaît clairement que sans la mobilisation des personnels sur leurs revendications, il ne peut y avoir d’amélioration réelle.
Lors du CTL du 16 octobre, la CGT réinterviendra sur toutes les questions d’ordre local qui n’ont pas trouvé de réponse.

La délégation CGT

Jacqueline JOLLY - Luc BENOIT - Philippe GEOFFRE