Mise en ligne le 26 octobre 2012 
A l’occasion du C.H.S.C.T. convoqué le 8 octobre 2012, les points suivants ont été abordés : le procès verbal de l’assemblée plénière du 25 juin a été présenté en séance et adopté. Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 juin.
Au préalable, le CHS a examiné la demande du D.G., M. BEZARD, de recenser les urgences qui n’auraient pu être traitées faute de crédit.
Le cas de l’escalier de service glissant du C.F.P. de Saint-Cloud à l’origine de chutes lui sera transmis pour les Hauts-de-Seine. L’enveloppe budgétaire 2012 a été quasiment utilisée en tota-lité, il reste 142 € (90 000€ ont été consacrés à des forma-tions et 200 000€ à des travaux et des achats divers).
Ensuite, des propositions de dépenses pour 2013 ont été pré-sentées. Certaines dépenses font suite aux visites de sites déjà effectuées. Ainsi, par exemple, à la suite de la visite de l’I.S.S.T. à Sceaux, le remplacement des cumulus a eu lieu. A cette occasion, la C.G.T. a appelé de nouveau l’attention de la direction sur les basses températures observées au local cour-rier du SIP de Sceaux dont la question n’est toujours pas ré-glée après que les propositions consistant à élaguer des arbres et à pousser des armoires aient été mises en oeuvre...
La question du déplacement de la colonne électrique de la cellule F.I. à Issy-les-Moulineaux a été abordée mais pas tranchée.
Premières propositions de dépenses pour 2013 : remplacement du ferme-porte du CFP de Sceaux, pose d’un interphone au CFP de Clichy, remplacement de l’escalier de service du CFP de Saint-Cloud, réfection des sanitaires et pose de stores de protection solaire à la TM de Meudon, modification du guichet du pôle enregistrement d’Issy, isolation du bureau du gestionnaire adjoint du site du CFP de Nanterre-Tivoli, pose de stores de protection solaire au CFP de Suresnes.
Vote sur les propositions de dépenses : CGT, FO, CFDT, Solidaires Finances pour.
Il manque un médecin à temps plein sur le 92 et le docteur Hess doit de surcroît intervenir sur le 78. C’est une des raisons pour lesquelles le médecin de prévention avait repoussé la présentation de son rapport pour 2011. Dans celui-ci, elle indique que les réformes au sein du ministère et les suppressions de postes sont à l’origine d’une augmentation de la charge de travail et des risques psycho-sociaux (R.P.S.). Cela se traduit notamment par l’augmentation du nombre d’agents en souffrance au travail (par exemple 35 cas ont été recensés en 2011 contre 22 en 2010). Le rapport du médecin mentionne aussi l’intégration parfois difficile des agents stagiaires en raison des charges de travail supportées par leurs collègues.
A la suite de cette présentation, la C.G.T. a déclaré que ce constat d’une dégradation des conditions de vie au travail des personnels confirmait ce que l’on observait dans les services et que le lien avec les suppressions et vacances d’emplois, l’augmentation des charges de travail et les restructurations était clair. Nous avons indiqué que la pression exercée sur les agents à travers les indicateurs et objectifs avait aussi sa part de responsabilité dans cette situation. Tous les agents, tous les services sont touchés à des degrés divers. La C.G.T. a relevé l’appréciation défavorable portée par le médecin sur les « accueils dédiés ». Selon elle, les risques psycho-sociaux sont majeurs dans ces structures parce que les agents y sont confrontés en permanence aux tensions avec les contribuables. Nous avons souligné qu’il s’y ajoutait le fait que les collègues affectés en permanence à l’accueil avaient souvent des difficultés à faire valoir leurs droits en matière d’horaires variables voire de congés.
De son côté, la direction, tout en s’efforçant de relativiser le rapport du médecin, a déclaré qu’elle prenait en compte avec sérieux ces questions et traitait les cas rencontrés. Elle estime que les encadrants sont de plus en plus conscients des risques psycho-sociaux. Concernant les accueils dédiés, elle considère « qu’il y a des endroits où c’est mieux adapté » et elle a rappelé avoir mis en place des Espaces de dialogue dits « E.D.D. » sur la question de l’accueil.
La C.G.T. a fait remarquer que si les E.D.D. ressemblaient aux réunions type ateliers contrôle fiscal, il y avait tout lieu de penser qu’ils ne serviraient qu’à relayer ce que la direction avait envie de prendre en compte sans retenir le reste.
Le rapport du médecin et de l’I.S.S.T. relève un certain nombre de points déjà évoqués devant le CHS (escalier extérieur vétuste et dangereux ; plate-forme d’accessibilité handicapés du site régulièrement en panne ; problème de chauffage et chaleur ; problème de luminosité au niveau du S.I.P.). Le cas de l’escalier extérieur a été évoqué ci-dessus. Le remplacement de la plate-forme existante est en cours (le projet doit passer à la prochaine AG des copropriétaires).
La CGT a souligné que le problème d’éclairage du SIP, soulevé dès avant l’installation du SIP, était malheureusement confirmé. Le médecin de prévention a ajouté que des problèmes de sectorisation des lumières (disposition des sources lumineuses par rapport aux postes de travail) existaient dans la plupart des bureaux du département. Il n’est par exemple pas tenu compte de la profondeur des pièces ce qui peut créer des « conflits » entre les personnes les plus proches des fenêtres et celles proches de la source lumineuse. Concernant Saint-Cloud une étude sera réalisée. Pour les écarts de température, il a été demandé à ce que la maintenance des chaudières intervienne.
S’agissant du site d’Issy-les-Moulineaux, des modifications de l’accueil du pôle enregistrement ont été prises en compte dans les propositions de dépenses 2012. Reste le problème d’une colonne électrique du bureau de la cellule F.I., pour laquelle la direction avait pris des engagements lors de la visite du site et qui reste encore aujourd’hui à résoudre. Le problème de l’installation de deux agents de la cellule C.S.P. a été abordé par nos soins. Une solution est recherchée. Nous avons relayé la demande d’une armoire supplémentaire, formulée par les agents de la F.I.
A cette occasion, la C.G.T. a dénoncé l’entassement inacceptable des personnels résultant du regroupement de services ou de sites. Pour le problème ressenti par les agents de l’accueil lorsqu’il fait froid à l’extérieur, l’idée de synchroniser l’ouverture des portes de façon à ce que le froid ne s’engouffre pas dans le hall a été retenue par la direction lors du groupe de travail préparatoire au CHS.
S’agissant du site de Boulogne, il a notamment été relevé l’étroitesse, le confinement et la chaleur observés dans les compactus, ainsi que l’absence de fonctionnement du dispositif de ventilation (VMC). Par ailleurs, le fait que certains WC soient sales ou endommagés a été abordé.
La C.G.T. a saisi cette occasion pour aborder à nouveau la problématique des travaux faits alors que les agents sont sur site, le bruit causé par les travaux et la question des accidents de travail pouvant en résulter.
Trois projets sont présentés par les Hauts-de-Seine pour bénéficier de ce financement exceptionnel : il s’agit de l’installation de plateformes permettant l’accès aux handicapés sur le C.F.P. de Boulogne et la T.M. de Colombes ainsi que la rénovation des ascenseurs du C.F.P. de Sèvres. L’acceptation de ces projets dépendra de l’enveloppe budgétaire nationale.
La question de la poursuite de cette formation en 2013 était à l’ordre du jour du CHS. Après discussion, il a été décidé que plusieurs sessions seraient programmées en 2013.
Dans le cours de la discussion, la C.G.T. a demandé qu’une plus grande publicité de l’action du C.H.S.C.T. soit faite sur le site Intranet de la direction notamment en ajoutant un lien en page d’accueil vers la rubrique dédiée.
Vote sur la poursuite de la formation en 2013 : CGT, FO, CFDT, Solidaires Finances pour.
Les huit fiches de signalement reçues à ce jour par la direction ont été présentées au CHS. Il convient de rappeler que ces fiches ont vocation à signaler tout incident qu’il s’agisse d’agression physique, psychologique ou verbale entre agents (collègues de même grade ou hiérarchie), ou avec un tiers (usager ou autre). La C.G.T. a d’ailleurs demandé que ce que recouvrait cette fiche soit précisé sous le lien qui renvoie à cette même fiche dans la rubrique du C.H.S.C.T. consacrée à cet effet.
S’agissant d’un nouveau dispositif, une discussion a eu lieu sur la nature des documents devant être présentés au CHS (fiche de signalement proprement dite ou tableau recensant les fiches et la suite donnée). L’I.S.S.T. a rappelé que ces fiches devaient être examinées en groupe de travail et lui être communiquées.
La direction, en catastrophe, a inscrit à l’ordre du jour du CHS ce point qui n’avait pas été présenté lors du groupe de travail préparatoire. La CGT a protesté en constatant que le « dossier » présenté était limité au plan sommaire des nouveaux locaux. Aucun autre document n’était fourni concernant le calendrier des opérations, le nombre d’agents concernés, etc. Dans ces conditions peut-on considérer que le CHS a disposé d’éléments suffisants pour se prononcer sur cette opération ?
Parmi les problèmes relevés, il est à noter qu’il est prévu de placer le P.C.E. et les brigades dans des « open-space » et que ces services devront partager deux box de réception. Nous avons déclaré que nous n’étions pas favorables à cette installation et que les collègues devaient pouvoir disposer de véritables bureaux. De son côté le médecin de prévention a relevé l’absence sur le plan d’indication des implantations électriques, notamment pour avoir une idée de la sectorisation des éclairages ce qui s’avère nécessaire pour le confort et la santé visuelle des agents.
La direction a répondu que les autres aspects du dossiers seraient examinés lors du prochain CTL, qu’il n’y aurait pas de box supplémentaire et que les cloisons prévues atténuaient fortement le bruit.
Votes : CGT, FO, CFDT contre. Solidaires Finances Abstention.
55% des sites du département n’ont pas encore fait au moins un exercice annuel. Or l’ISST a indiqué que sur les sites où il y a plus de 50 personnes, le Code du travail prescrivait qu’il y ait au moins deux exercices annuels. La direction va rappeler ces obligations aux gestionnaires de site.
Ce point n’avait pas non plus été présenté lors du groupe de travail préparatoire et comme pour le précédent, le dossier était composé du seul plan des locaux (absence d’indication de la superficie par agent, de leur implantation, de même que de l’implantation des luminaires). Le « dossier » bricolé pour la circonstance n’avait manifestement pas pour objectif d’informer sérieusement les membres du CHS mais simplement de permettre à la direction d’annoncer que le CHS avait été consulté.
Votes : CGT, FO contre. CFDT, Solidaires Finances Abstention.
Des points rapides sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.P.) 2012 et sur l’accueil des nouveaux agents le 3 septembre dernier ont été faits. La question des fiches de sites qui doivent chaque année être mises à jour par les gestionnaires de site, a été abordée. Un certain nombre de fiches manquent encore à ce jour à l’appel.
En outre, la direction a réitéré sa position s’agissant de son refus d’étendre les fontaines à eau sur le département.
La question de l’introduction de nouvelles technologies dans l’environnement professionnel des agents sans information préalable du C.H.S.C.T. a été évoquée, la C.G.T. rappelant qu’avec les nouveaux textes les organisations syndicales auraient dû être préalablement informées de l’introduction de nouvelles technologies telles que V.N.C (logiciel permettant le pilotage des ordinateurs à distance). La C.N.I.L. a émis de nombreuses réserves sur cette application s’agissant de son utilisation dans le cadre professionnel en terme de droit des salariés.
La CGT a demandé à la direction où en étaient les réflexions du groupe de travail national sur la sécurité, les collègues de Suresnes étant toujours dans l’attente de l’installation d’un vitrage de protection à l’accueil. Réponse de la direction : "Ils se sont réunis en juillet, nous n’avons pas de nouvelles de-puis"...
La CGT a informé le CHS que sur plusieurs sites les collègues signalaient des problèmes d’approvisionnement des sanitaires en matière de papier, essuie-mains, savon... La direction a répondu que de manière générale il appartenait aux gestionnaires de site de passer les commandes. Nous avons également fait état du problème électrique existant dans les toilettes proches du PCE du CFP de Colombes.
La direction a pris note.
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