Mise en ligne le 26 octobre 2012 
A l’ouverture de la séance du 16 octobre, le Directeur départemental a présenté les orientations dites « fils conducteurs » du nouveau Direc-teur général : conditions de vie au travail, protection des agents, simplification des procédures, culture commune DGFIP, réflexion sur le mana-gement, administration centrale au service du réseau, qualité de service et dialogue social.
A la demande du Ministre, la DGFIP va procéder à la définition d’une « démarche stratégique » qui portera sur les méthodes, le réseau, les missions, les rapports avec les usagers. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la « trajectoire budgétaire 2013/2015 ». Des groupes de travail se réuniront régulièrement et présenteront des points d’étape. Un projet définitif devra être finalisé en mars-avril 2013 et soumis au ministre.
Pour la CGT, explicitement reliée aux objectifs pluriannuels de réduction des crédits (la « trajectoire budgétaire »), cette « démarche stratégi-que », qui va se traduire par une remise à plat générale, fait courir les plus grands risques aux emplois, au réseau, aux missions de la DGFIP.
Après l’intervention du directeur, la CGT Finances publiques 92 a lu la déclaration liminaire suivante :
Le projet de budget 2013 consiste en un plan d’austérité de 30 milliards d’euros pour satisfaire les exigences de l’Union Européenne et des marchés financiers, dont 10 nouveaux milliards de réduction des dépenses publiques.
Un tel plan d’austérité aura des conséquences dramatiques sur l’emploi, les missions, les conditions de travail, les droits et garanties collectives.
En conséquence, la CGT Finances Publiques se prononce pour le rejet de ce plan d’austérité.
Le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui vient d’être ratifié, vise à vouer notre peuple et les peuples d’Europe à l’austérité perpétuelle. Il constitue d’ores et déjà le cadre dans lequel est conduite la politique publique.
C’est ainsi que le Premier ministre annonce le lancement d’une politique dite de « modernisation de l’action publique ... inscrite dans le cadre respectueux de la trajectoire de redressement de nos finances publiques ».
Cette politique s’articule étroitement avec l’acte III de décentralisation au sujet duquel un projet de loi est en préparation.
La CGT Finances publiques réaffirme son attachement au statut général et aux statuts particuliers dont relèvent les agents de la DGFIP et son opposition à tout abandon ou transfert de missions, externalisation ou privatisation. L’exécution de la dépense de l’état et des collectivités locales doit rester de la responsabilité exclusive du comptable public.
Le projet de budget 2013 se traduit pour notre administration par 2023 nouvelles suppressions d’emplois.
Alors que les agents sont déjà au bord de la rupture ces nouvelles suppressions sont insupportables. La CGT demande l’arrêt immédiat des suppressions emplois, le comblement des vacances d’emplois et les créations à hauteur des besoins.
Sur ces revendications et d’autres notre section a interpellé le DG lors de son bref passage à Boulogne lundi 8 octobre. Le DG nous a opposé les orientations ministérielles.
L’austérité se traduit concrètement dans les points inscrits à l’ordre du jour de ce CTL : économies budgétaires et gains d’em-plois escomptés à travers :
l’expérimentation d’une nouvelle organisation de la CDC,
la mise en place d’une caisse unique sur le site de Boulogne,
la fermeture de la trésorerie de Vanves,
le regroupement des FI des SIP de Boulogne nord et sud,
l’opération de regroupement immobilier sur Boulogne rue Fessart au détriment des bonnes conditions d’installation des agents.
Lors de l’entrevue avec le DG, la CGT a également présenté des revendications touchant aux conditions de travail et à l’exercice des missions dans le département. Le Directeur général a renvoyé à la direction départementale. Nous nous retournons vers vous.
Il s’agit des demandes :
de réimplantation des emplois B FI supprimés en 2012,
de garantie de maintien des missions et des services du secteur public local, du service des rémunérations et de la caisse des dépôts,
d’un soutien renforcé aux collègues travaillant sur Chorus,
de confirmation de la pose d’une paroi vitrée de protection à l’accueil du SIP de Suresnes,
de pourvoi des emplois vacants au SIP de Gennevilliers et de renfort, en particulier dans la mission foncière,
du maintien des brigades domaniales à Puteaux,
d’octroi d’un quart d’heure cantine pour les agents des sites de Saint-Cloud, Issy, Nanterre Tivoli et Boulogne sud,
de non-sollicitation des agents de Boulogne Jean-Jaurès pour la rentrée des poubelles le matin,
d’annulation du projet de fermeture de la recette municipale de Vanves.
Nous vous demandons de répondre positivement à ces demandes, soit à l’occasion de l’examen des points à l’ordre du jour, soit en questions diverses.
Il appartient à la direction de prendre la mesure de l’état dégradé des services et de la profondeur du mécontentement des agents. Il est temps que s’ouvrent de véritables négociations avec les élus du personnel à partir des revendications.
Dans sa réponse, le directeur, après avoir noté la baisse en valeur absolue des suppressions d’emplois 2013 par rapport à 2012, a contesté l’affirmation selon laquelle les restructurations à l’ordre du jour du CTL découleraient de l’austérité. Force est de constater pourtant que chacune des mesures proposées a une incidence sur l’em-ploi et les moyens budgétaires. A propos du périmètre de la DGFIP, le directeur s’est prononcé pour qu’elle conserve toutes ses missions et s’est dit opposé à toute externalisation.
Concernant la pose d’une vitre à l’accueil de Suresnes, le directeur attend les conclusions du commissaire en charge de la sécurité dans nos services. Une décision interviendra dans les prochaines semaines.
En réponse à une interrogation de notre part, il a indiqué qu’il ne dis-posait d’aucune information quant aux conséquences pour la DGFIP de l’acte III de la décentralisation. Cette question fera l’objet des réflexions au titre de la démarche stratégique.
Les débats ont ensuite porté sur les points inscrits à l’ordre du jour.