CAP Locales n°2 et 3 - Mouvement complémentaire filière fiscale C et fermeture de la Trésorerie de Vanves

Affectation des agents et contrôleurs de la filière gestion publique suite à la suppression de la trésorerie municipale de Vanves.

Les deux agents concernés sont affectés conformément à leur choix l’un au SIP de Vanves et le second à la trésorerie municipale d’Issy-les-Moulineaux.
Les deux contrôleurs ont, quant à eux, souhaité suivre leur activité et sont donc affectés à la Trésorerie d’Issy-les-Moulineaux.

Aucun des collègues ne peut prétendre à la prime de restructuration car il s’agit de communes limitrophes à Paris (qui forment une seule et même commune selon la règlementation).

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