Mise en ligne le 27 décembre 2012 
A l’ouverture du CTL, la délégation CGT Finances Publiques 92 a lu la déclaration liminaire suivante :
Vous nous présentez aujourd’hui un plan de 41 nouvelles suppressions d’emplois ce qui porte à 350 le nombre des emplois supprimés depuis la fusion dans notre direction.
Les SIP, trésoreries, SIE sont cette année encore particulièrement frappés. Les SIP et les trésoreries font face à la sollicitation croissante des contribuables, en particulier à l’accueil. Les SIE quant à eux, déjà sur-chargés (CFE, CVAE, crédits d’impôt en tous genres…) vont devoir gérer l’usine à gaz du crédit d’impôt compétitivité-emploi décidé par le gouvernement en vue d’accorder 20 milliards de nouveaux cadeaux au patronat. Les suppressions d’emplois 2013 ne peuvent que détériorer encore davantage les conditions de travail dans ces services déjà au bord de la rupture.
Nous notons également que la direction a décidé deux suppressions d’emplois (un A+ et un B) à la faveur de la fermeture de la trésorerie municipale de Vanves qui fusionne au 1er janvier avec celle d’Issy-les-Moulineaux. Une fois de plus se vérifie le fait que les fusions ne servent qu’à préparer de nouvelles suppressions d’emplois et à dégrader un peu plus les conditions de travail.
Ce que confirment également les quatre suppressions d’emplois (2 B et 2 C) prononcées au titre des pôles de contrôle corrélé revenus/patrimoine (page 25 du « plan emploi »). Or cela pose un problème que, dans son em-pressement, l’administration semble ne pas avoir entrevu : comment est-il possible de supprimer des emplois dans des structures qui n’existent pas, au cas particulier dans des pôles faisant l’objet d’un « test » et dont la mise en place définitive n’a pas été décidée ?
La DG a-t-elle autorisé les suppressions d’emplois à la faveur du test et au sein de structures qui n’existent pas au tableau des emplois ?
Ce point invalide le document présenté. En tout état de cause, la CGT condamne ce nouveau plan de suppressions d’emplois.
Le test des pôles spécialisés revenus/patrimoine met en péril les missions de gestion des fiscalités immobilières notamment les travaux de gestion et de réception ainsi que les missions de contrôle des particuliers. Il prépare un nouveau cycle de suppressions d’emplois et de regroupements géographiques parallèlement au développement de la polyvalence. C’est pourquoi la CGT demande l’abandon de ce test.
L’harmonisation des horaires d’ouverture que vous nous présentez comme une meilleure lisibilité pour les usagers est un cruel aveu de votre part. Nos services n’en peuvent plus et aujourd’hui votre unique proposi-tion consiste à les concentrer et en réduire l’accès.
Les décisions que vous prenez aujourd’hui interviennent dans un contexte où comme le déclarent les organisation syndicales nationales, les annonces de privilégier le niveau interministériel au détriment de la DGFiP suscitent les plus grandes craintes sur le maintien des acquis, le maintien du réseau, du volume des promotions. Après les observations répétées de la Cour des Comptes, le régime de rémunérations accessoires spé-cifique à la DGFiP est également menacé.
C’est pourquoi, la CGT réaffirme avec les agents signataires de la pétition intersyndicale départementale, les exigences suivantes :
le retrait du plan emploi 2013 présenté par la DDFIP,
l’arrêt des suppressions d’emplois et le pourvoi de tous les emplois vacants ;
l’arrêt des restructurations : pôles, fusions et transferts de services ;
le maintien de toutes les missions de la DGFIP en son sein ;
le maintien d’un plan de qualification ministériel et du volume des promotions ;
la préservation du régime indemnitaire spécifique à la DGFIP, le maintien du statut général et de nos statuts particuliers.
