Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
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CTL du 25 juin

Mise en ligne le 2 juillet 2013

A l’ouverture du CTL, la délégation CGT Finances Publiques 92 a lu la déclaration liminaire suivante :

Mardi 18 juin 2013, 230 militants CGT Finances Publiques d’Ile-de-France et les militants de la direction nationale du syndicat se sont rassemblés en meeting à Montreuil suite à l’annonce de la communication dans les prochains jours par la DG de la mouture définitive de la démarche stratégique.

Il est prévu :
- de concentrer les services comme les SPF (Services de la Publicité Foncière) ou les SIE (Services des Impôts des Entreprises) et de moduler l’accueil des usagers. Il s’agit d’accélérer les restructurations pour accompagner les suppressions massives d’emplois contre la qualité du service public.
- de spécialiser des trésoreries pour mieux s’adapter à la loi HPST, à l’intercommunalité et accompagner l’acte III de la décentralisation : nouvelles spécialisations envisagées en pôles nationaux, régionaux ou départementaux pour faciliter les suppressions d’emplois, spécialiser au maximum pour mieux regrouper au niveau régional ou interrégional des centres de services partagés et créer des agences comptables départementales ou régionales pour la gestion des établissements publics de taille modeste.

Cette liste des services supprimés, regroupés, régionalisés n’est pas exhaustive. Par exemple il faut citer la reprise de la fusion SIP/CDIF, la fusion des services de l’enregistrement avec les SPF, la constitution de pôles patrimoniaux et des missions, comme le contrôle fiscal départemental, qui pourraient être régionalisées…

Quant à la tenue du plan cadastral et aux évaluations domaniales, c’est bien leur externalisation qui est visée comme les Domaines avec leur transformation en établissement public.

Alors que des règles de gestion communes aux agents des deux filières ont été élaborées, voici maintenant que le voile se déchire.

L’administration envisage de revenir sur les garanties concédées. Exemple : élargissement des RAN, allongement de la durée de séjour dans le département, postes à profil contre la règle de l’ancienneté.

Aucun service, aucun agent ne sera épargné par cette nouvelle entreprise de démantèlement de notre administration.

A cela s’ajoute la volonté de gérer au plan interministériel et ainsi de niveler vers le bas : les rémunérations et régimes indemnitaires, les plans de qualification, les services sociaux voire les services des ressources humaines.
Nous mesurons la gravité de la situation.

Voilà pourquoi, nous nous engageons, dans l’unité la plus large, à organiser la résistance, sans délai, sur tous les terrains et à créer les conditions de la réussite des Etats Généraux à la DGFIP, pour l’arrêt de la démarche stratégique, pour gagner les moyens nécessaires à l’exercice de toutes les missions par la mise en place de processus d’actions et de grève avec manifestation nationale.

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