COMPTE RENDU DU CTL DU 15 OCTOBRE 2014 ET DE L’AUDIENCE DU 7 OCTOBRE
A l’ouverture de la séance, la CGT a lu la déclaration liminaire suivante :
La CGT réaffirme sa condamnation du pacte de responsabilité qui prévoit 31 milliards de cadeaux aux patronat et 50 milliards de réduction de la dépense publique.
Les projets de budget de la Sécurité sociale et de l’Etat en sont une première traduction. La protection sociale, l’assurance maladie, les prestations familiales sont attaquées. Le point d’indice de la fonction publique reste bloqué. La réduction des budgets des ministères et de nouvelles vagues de suppressions d’emplois sont au programme.
Dans le même temps le ministère de la Fonction publique ouvre des discussions en vue de développer le profil au détriment de l’ancienneté et d’instaurer des statuts interministériels voire trans-fonction publique en lieu et place des statuts particuliers.
Le pacte de responsabilité est à l’oeuvre à la DGFIP.
La DG entame le processus de fermeture de 850 trésoreries classées C4. Les restructurations-fusions- suppressions de service se multiplient. L’article 25 de la loi dite de simplification porte atteinte au principe de la compétence exclusive du comptable public et prépare la privatisation des missions de recouvrement et de dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales.
La garantie de maintien dans le service suite à suppressions d’emploi ou restructuration est remise en question à l’occasion du récent groupe de travail national mutations.
La situation dans nos services est de plus en plus difficile....
- LE COMPTE RENDU
