Communiqué, lettre au Directeur Général et pétition unitaires

Les élus de toutes les organisations syndicales ont décidé de quitter la séance du Comité Technique Local réuni le 20 janvier 2015.

Pourquoi ?

Le CTL des Hauts-de-Seine avait à l’ordre du jour de sa séance du 20 janvier 2015 le point « mise en place des PCRP », avec effet au 1er septembre 2015.
Le plan présenté par la direction prévoit la généralisation des PCRP dans notre département, le regroupement de certains d’entre eux sur un seul site, la restructuration en profondeur du PCRP de Neuilly, la disparition de la Fiscalité Immobilière sur 6 sites et le transfert de charges de gestion vers d’autres services, notamment les pôles enregistrement avec dans ce dernier cas transfert d’emplois.
Contrairement aux textes en vigueur (articles 57 et 58 du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011, article 34 du décret 2011-184 du 15-02-2011) , le CHS-CT n’a pas été préalablement consulté sur ce projet. Les seules consultations qui ont eu lieu antérieurement ont porté sur des aspects partiels et avant que la note de cadrage de la Direction Générale n’ait été publiée. ...

Pétition intersyndicale 2015

Les sections syndicales CGT, Solidaires, FO, CFDT réaffirment dans l’unité leurs
revendications et invitent les agents à signer massivement la pétition pour exiger : ....

Lettre au Directeur Général suite au CTL du 20 janvier 2015

Communiqué commun