Syndicat Finances Publiques CGT
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Le Prélèvement à la source,une nouvelle imposture !

Mise en ligne le 29 mai 2015

Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement, vient d’annoncer la mise en place progressive du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Sous prétexte de vouloir simplifier l’impôt sur le revenu pour les citoyens, le Gouvernement créé en réalité les conditions de nouvelles inégalités et expose encore plus la vie privée des travailleurs vis-à-vis de leurs employeurs. Pour autant, cette réforme n’entrainera pas de réelle simplification pour la majorité des salariés. Quelques explications.

1 – Grâce à la retenue à la source, plus besoin de faire de déclaration de revenus ?

C’est faux. Si l’administration fiscale peut avoir une connaissance des salaires, elle ignore les changements de situation de famille, ou certaines déductions fiscales (frais de garde d’enfant, travaux dans l’habitation, cotisation syndicale...). Il faudrait donc continuer à faire une dé- claration annuelle.
2 – Finis les décalages entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt ?

En cas de baisse des revenus, le montant de l’impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié. Les variations du montant de l’impôt découlent de critères qui ne pourront être connus qu’à l’occasion de la déclaration de revenus annuelle. Les rectifications se feraient comme aujourd’hui avec un an de décalage.

3 – La retenue à la source simplifierait le paiement de l’impôt ?

Non pas vraiment. La retenue à la source n’amènerait pas de bénéfice par rapport au dispositif de la mensualisation.

4 – Y a- t-il des risques ?

La retenue à la source donnerait à l’employeur des éléments sur la vie privée des salariés (situation familiale, revenus du conjoint...), autant d’éléments confidentiels qui doivent le rester.

5 – La collecte par l’entreprise de l’impôt sur le revenu pose-telle problème ?

Les entreprises risquent de faire de la ré- tention de trésorerie et de pratiquer une fraude similaire à celle massive pour la TVA. En plus, elles vont immanquablement réclamer une compensation pour les frais de gestion liés au recouvrement de l’impôt. Cela représentera donc une nouvelle dépense pour l’État.

Le Prélèvement à la source,une nouvelle imposture !