Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
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PRELEVEMENT A LA SOURCE TOUT A Y PERDRE

Mise en ligne le 28 août 2016

QU’EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Le prélèvement ou retenue à la source : un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur qui ne modifie ni son assiette nises modalités de calcul.
L’impôt sur le revenu est actuellement recouvré à 99 % par l’administration fiscale (dont près de 70 % par prélèvements mensuels). La retenue à la source est donc un facteur de
risque pour les rentrées budgétaires lié aux défaillancesdes tiers payeurs (rétention de trésorerie, fraude, faillites…)

PRELEVEMENT A LA SOURCE TOUT A Y PERDRE