Mise en ligne le 24 octobre 2016 
L’ordre du jour de ce groupe de travail était le suivant :
1. le changement de périmètre des DIRCOFI ;
2. la réorganisation (lire suppression) de la DIRCOFI Centre -Auvergne ;
3. le transfert de la BNEE à la DNEF ;
4. Le transfert de certaines brigades départementales aux DIRCOFI ;
5. la généralisation de la mise en place des brigades patrimoniales ;
6. le livret de protection du vérificateur ;
7. les propositions en matière de ressources humaines dans la sphère du contrôle fiscal.
La délégation de la CGT Finances Publiques était composée de membres de sa direction nationale et
de vérificatrices et vérificateurs en DDFiP/DRFiP (BDV et PCE, de Paris, Hauts-de-Seine, Seine Saint-Denis) et en DIRCOFI (Ile-de-France et Ouest).
Nous ne pouvons aborder ce groupe de travail sans indiquer que la CGT Finances Publiques s’inscrit résolument dans l’action de la confédération CGT au côté de FO, la FSU, Solidaires, l’UNEF, l’UNL et la FIDL pour l’abrogation de la loi travail.
La réussite de la journée d’action du 15 septembre est incontestable : le nombre de manifestants dépasse celui du 5 juillet et approche celui de fin juin. Dans le monde médiatique, notamment, nombreux sont ceux qui ont été surpris par la densité des manifestations et l’état d’esprit qui y régnait.
Le mouvement entamé le 9 mars n’est pas terminé. La loi Travail ne rentrera pas dans l’entreprise, la CGT s’opposera sur tous les terrains aux tentatives de mise en oeuvre.
Le nombre des suppressions d’emplois vient d’être communiqué. 1815 ! C’est le Waterloo de l’emploi à la DGFIP. Vous continuez l’entreprise systématique de démantèlement de la DGFIP et le GT d’aujourd’hui sur le contrôle fiscal ne peut que confirmer cette opinion.
Le MEDEF a organisé deux enquêtes publiées en 2013 et en juin 1016 le sur « Les entreprises et le contrôle fiscal ».
Le contrôle fiscal demeure, selon les entrepreneurs, une source d’incompréhension et d’insécurité juridique pour les entreprises, compte tenu de la perception d’un dialogue certes existant, mais trop formel et insuffisant sur le fond et qu’il faut faire évoluer. Les modalités de contrôle fiscal sont depuis cinq ans de plus en plus complexes et rigides. L’administration est plus coercitive qu’avant.
Il est constaté un durcissement concernant les pénalités qui sont appliquées pour manquement délibéré. Les relations entretenues entre les entreprises et l’administration fiscale se dégradent. Si l’administration est plus à l’écoute, et fait preuve de plus de transparence, le Medef s’inquiète de « la défiance de la part de l’administration à l’encontre des chefs d’entreprise, attitude contestable, en particulier
dans le climat actuel marqué par une faible reprise ». Telle est l’opinion du MEDEF.
