Mise en ligne le 21 décembre 2016 
La modification de l’ordre du jour
Faute de quorum en raison du boycott des élus CGT, Solidaires et FO, le Comité Technique Local (CTL) « emploi » prévu le 13 décembre n’a pu se tenir. Ce même 13 décembre, une délégation de plus de 50 agents accompagnée des représentants des trois sections syndicales a été reçue en audience par la direction (cf compte-rendu en cours de diffusion).
Le CTL était reconvoqué le lundi 19 décembre matin.
Dans la convocation, la direction avait rajouté (ce qui est contraire au règlement intérieur du CTL) à l’ordre du jour un point 4 relatif à la suppression de la deuxième brigade de vérification installée à Sèvres. En outre le point 5 « plan
emplois » comprenait les transferts d’emplois découlant de restructurations non examinées préalablement en CHSCT et en CTL, en contravention avec les textes en vigueur.
Devant cette situation la totalité des élus du personnel, CGT, Solidaires, FO et CFDT , a adressé le vendredi 16 décembre un courrier au directeur, président du CTL, pour demander le retrait du point 4 et la limitation du point 5 aux suppressions d’emplois découlant de la loi de Finances 2017 à l’exclusion des transferts d’emplois au titre de restructurations.
A l’ouverture de la séance, le président du CTL, Monsieur LAMIOT, a annoncé que les points suivants étaient retirés de l’ordre du jour : le regroupement des antennes PCRP de Sèvres et de Saint-Cloud sur Sèvres, les modifications du périmètre des compétences territoriales des PCE de Neuilly et de Courbevoie, le redéploiement de la 2ème BDV de Sèvres, le Plan Emplois 2017 et transferts d’emplois suite à restructurations (CDIF, TM de Levallois, fusion Pôles Enregistrement-SPF Nanterre et de Vanves, fermeture du SIE de La Défense).
Tout examen de ces sujets se trouve ainsi renvoyé à des CHSCT et CTL ultérieurs.
