Mise en ligne le 27 janvier 2017 
Ce CTL était à bien des titres exceptionnel. Il comportait à son ordre du jour huit
restructurations et le « plan emploi » 2017, points que la direction avait été contrainte de retirer du sommaire du précédent CTL pour non respect des procédures.
Mais la direction a choisi le passage en force.
Les deux jours précédant le CT, les 13 et 16 janvier, sur deux journées pleines, le CHS s’est réuni pour examiner les mêmes sujets. Ce CTL du 17 janvier a lui-même duré une journée entière. Tout cela explique la longueur particulière de ce compte rendu.
Monsieur le président,
Ce CTL est convoqué sur un ensemble de restructurations avec effet au 1/09/2017 et sur le « plan emploi » 2017.
À de multiples reprises les agents et les organisations syndicales vous ont fait part de leur opposition à ces restructurations et suppressions d’emplois qui constituent autant de nouvelles dégradations des conditions de travail et des missions.
Le 13 décembre dernier plus de 50 collègues reçus en délégation, porteurs de pétitions de leurs services, ont exposé les conséquences destructrices de vos projets.
Vous avez convoqué le CHSCT le 6 janvier. La totalité des représentants du personnel
vous a demandé la tenue d’un groupe de travail sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Alors que ce groupe de travail était de droit, vous avez décidé de passer outre en
reconvoquant le CHS le 13 janvier. Ce CHS reconvoqué dans l’urgence s’est réuni deux journées entières, les 13 et 16 janvier.
Sur chacune des restructurations projetées le CHS a constaté qu’il n’était pas en capacité d’émettre un avis éclairé : documents transmis hors délai, plans souvent inexacts, absence d’avis préalable du médecin de prévention, de l’inspecteur Santé Sécurité au Travail, d’un ergonome, absence de consultation des collègues concernés.
Ce CTL n’est d’ailleurs pas informé officiellement de la position prise par le CHS.
Malgré l’opposition des agents et de l’ensemble des organisations syndicales, vous
entendez maintenir les restructurations projetées quitte à ignorer les procédures de
consultation du CHS et du CTL prévues par les textes.
En toute logique le CTL ne devrait être convoqué qu’après communication écrite de la
position du CHS.
Toutes les missions de la DGFIP sont touchées : contrôle, assiette, recouvrement,
foncier, comptabilité publique, enregistrement.
Pour les agents cela se traduira par une nouvelle aggravation des conditions de
travail et dans certains cas des conditions d’installation reflétant une
désorganisation sans précédent des services.
C’est pourquoi nous renouvelons notre demande de retrait des restructurations et
suppressions d’emplois présentées.
