Mise en ligne le 29 juin 2017 
La direction a adressé aux chefs de service une note détaillant pour le département le
contenu de l’ASR (« Adaptation des Structures et du Réseau ») au titre de 2018.
Il a fallu attendre la préparation du CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) pour que des représentants du personnel soient informés.
A la lecture de la note il ressort, si ce plan n’est pas mis en échec, que :
· les 5 trésoreries mixtes (Bagneux, Clamart, Châtillon, Malakoff et Villeneuve-La-
Garenne) verront leur service de recouvrement de l’impôt transféré vers les SIP de
rattachement de Montrouge, Issy, Vanves et Gennevilliers au 1er janvier 2019 ;
· deux trésoreries, celles de Malakoff et Châtillon verront leur activité SPL transférée
respectivement vers les trésoreries de Montrouge et Clamart au 1er septembre 2018 ;
leur activité Impôts sera basculée sur le SIP de rattachement ; ces deux trésoreries
(Malakoff et Châtillon) seront fermés au 1er septembre 2018 ;
· la gestion des OPH sera transférée vers les trésoreries « capitales » des territoires
de la Métropole du Grand Paris : concrètement la gestion des OPH assurée par les
trésoreries de Courbevoie et Puteaux sera transférée à la trésorerie de Nanterre, la
gestion des OPH assurée par les trésoreries de Châtillon et Montrouge ira à la
trésorerie d’Antony ;
· au 1er septembre 2018 une « cellule foncière mutualisée » sera créée au sein du SIP
de Levallois qui sera chargée de l’évaluation des locaux d’habitation des communes
de Clichy, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-
Garenne et Levallois. L’accueil généraliste foncier de premier niveau sera conservé
dans les SIP d’origine ;
· au 1er janvier 2019 sont prévues la fusion des SIP de Sceaux Nord et Sceaux Sud,
la fusion du SIE de Montrouge avec celui de Sceaux sur le site de Sceaux (avec
« transfert de siège à Sceaux dès septembre 2018 »), la suppression du SIE de La
Défense sous la forme de fusions partielles avec les SIE de Courbevoie et Suresnes.
