Mise en ligne le 12 juillet 2017 
A l’ouverture de la séance du Comité Technique Local, la délégation CGT a lu la déclaration liminaire suivante :« Signe fort d’une grave crise des institutions et de la représentation politique, seuls 42% des électeurs sont allés voter au second tour des élections législatives. Bien loin de la légitimité des organisations syndicales de la DGFIP, fortes d’une participation aux élections professionnelles atteignant 86%, le score de la majorité gouvernementale représente moins de 15% du total des
électeurs inscrits (et ce sans comptabiliser les votes blancs et nuls). On voit immédiatement l’énorme décalage entre le nombre de ses députés et la réalité de son influence dans le pays, remettant en cause la légitimité même de ses projets de réforme.
Ces projets de réforme gouvernementaux d’ici à fin 2018 concernent le droit du travail, la protection sociale (extension et hausse de la CSG), la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et les retraites (retraite unique par point).
En matière de droit du travail il s’agit d’une véritable contre révolution sociale, affaiblissant la loi et les branches professionnelles et donnant à l’accord d’entreprise le pouvoir de définir le niveau du salaire, le temps de travail,le niveau de paiement des heures supplémentaires, les congés et autorisations d’absence, le niveau des primes, la qualification et la rémunération du travail de nuit, les normes de sécurité et de protection de la santé du salarié. Autant de codes du travail que d’entreprises ainsi que l’a déclaré le représentant du ministère du travail lui-même. Plus de précarité et de flexibilité pour les salariés, plus de « souplesse » et de facilités à licencier pour les
entreprises. Le nouveau pouvoir a un projet de société destructeur pour les salariés.
Ces projets sont d’autant plus dangereux qu’ils ouvrent aussi la voie à une attaque contre les statuts des salariés de la fonction publique et des services publics. Macron veut supprimer 120 000 postes de fonctionnaires ! L’égalité d’accès et le droit de toutes et tous à ces Services sur l’ensemble du territoire va encore subir de nouvelles attaques : enseignement public, hôpital, collectivités territoriales, finances publiques…
L’inversion de la hiérarchie des normes, poussée jusqu’au bout, comme le prévoit le gouvernement Macron, c’est la disparition des normes protectrices, le retour à l’individualisation complète du contrat de travail, que l’employeur soit public ou privé ! C’est pourquoi la CGT considère indispensable de mobiliser pour faire échec à ces projets d’ordonnances qui doivent être retirés.
Nous souhaitons également aborder le sujet de l’ASR 2018.
La CGT a appris par des collègues la teneur du plan ASR (Adaptation des Structures et du Réseau) au titre de 2018 suite à la diffusion d’une note aux chefs de services. La CGT proteste solennellement contre le fait que les représentants du personnel n’aient pas été informés préalablement par la direction.
On comprend mieux à la lecture de la note aux chefs de services pourquoi la communication officielle de l’ASR 2018 a été différée le plus tard possible :
transfert du service Impôt des 5 trésoreries mixtes (Bagneux, Clamart, Châtillon, Malakoff et Villeneuve-La-Garenne) vers les SIP de rattachement et fermeture totale de deux d’entre elles (Malakoff et Chatillon)
transfert de la gestion des OPH vers les trésoreries « capitales des territoires de la Métropole du Grand Paris ;
création d’une « cellule foncière mutualisée » au sein du SIP de Levallois
au 1er janvier 2019 fusion des SIP de Sceaux Nord et Sceaux Sud, la fusion du SIE de Montrouge avec celui de Sceaux sur le site de Sceaux, suppression du SIE de La Défense.
Ce plan porte atteinte à notre réseau et se traduit par l’éloignement du service public par rapport à l’usager.
Ces restructurations s’articulent avec la fusion de RAN. Les agents ne pourront dans les faits bénéficier de toutes les garanties inscrites dans les règles de gestion. Dans plusieurs situations il se retrouveront contraints de changer de site et de subir des regroupements forcés, synonymes de conditions de travail dégradées.
La disparition de deux trésoreries, la fusion des SIE de Montrouge et Sceaux sur le site de Sceaux, première dans le département, annoncent une nouvelle vague de restructurations dans la prochaine période s’accompagnant de nouvelles suppressions d’emplois.
La CGT se prononce pour le retrait du plan ASR 2018 et du projet de fusion des RAN.
Elle appelle tous les collègues à se réunir et à définir ensemble les initiatives à prendre pour obtenir gain de cause. »
