Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
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Fermeture du RIE de Nanterre-Tivoli : communiqué de la CGT Finances publiques 92

Mise en ligne le 4 août 2017

Rappel des faits

Le restaurant inter-entreprises (RIE) où les agents du CFP de Nanterre Tivoli prennent leur repas le midi ferme durant tout le mois d’août. L’administration n’a pas trouvé d’autre solution de restauration collective pour cette période. Elle a alors décidé d’attribuer des titres-restaurant aux collègues présents en août qui auront fréquenté le RIE au moins cinq jours par mois sur une période de six mois.

Pétition des agents de Nanterre-Tivoli

Une pétition dénonçant le caractère discriminatoire de cette décision et revendiquant l’attribution des titres-restaurant à tous les collègues présents au mois d’août a été signée par 92 agents du site. La pétition a été transmise par la section CGT aux autres sections syndicales, au comité départemental de l’action sociale (CDAS) et à la DDFIP 92. Cette dernière a transmis la pétition à la DGFIP et au secrétariat du ministère.

La réponse du ministère et de la DGFIP

Vendredi 28 juillet, la direction des Hauts-de-Seine a informé notre section syndicale que la DGFIP et le secrétariat général des ministères économiques et financiers limitaient strictement l’attribution des titres-restaurant aux rationnaires habituels qui ont fréquenté le restaurant concerné au moins 5 jours par mois sur une période de six mois en application de la note du 13 février 1998 relative à la mise en œuvre de la circulaire du 25 août 1995 modifiée.

La position de la section CGT

Nous faisons tout d’abord remarquer que la position de l’administration ne correspond pas à la note du 13 février 1998. Celle-ci prévoit l’attribution de titres-restaurant aux agents ayant fréquenté le restaurant concerné au moins cinq jours en moyenne durant une période significative. Ce n’est pas la même chose que « cinq jours par mois sur une période de 6 mois ». En effet, cela aboutit à exclure du dispositif les collègues qui auront pris quatre semaines de congés sur un même mois (par exemple en juillet). Et qu’en serait-il également en cas de retour de congés longue maladie ou de congés marenité ? Nous faisons aussi remarquer que la valeur du titre-restaurant est de 6€ dont la moitié à la charge de l’agent. 3€ versés par repas par l’administration, c’est bien inférieur à la subvention versée en situation de restauration collective. Mais cela semble être encore trop pour le ministère et la DGFIP qui entendent limier le nombre des bénéficiaires. Cela exclut également du dispositif les agents C stagiaires qui ont intégré les services le 1er août. Ils devront se restaurer le midi intégralement à leurs frais. Bienvenue à la DGFIP !
La réponse faite aux agents n’est pas acceptable. En l’absence de solution de restauration collective, tous les agents présents en août doivent pouvoir bénéficier des titres-restaurant.
La section CGT va saisir ses instances nationales et la fédérations des finances CGT afin que celles-ci appuient la demande légitime des agents auprés de la DGFIP et du ministère

Fermeture du RIE de Nanterre-Tivoli::communiqué de la CGT Finances publiques 92