Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
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URGENT : La DG engage la destruction du droit à mutation

Mise en ligne le 16 octobre 2017

la DG vient de communiquer aux organisations syndicales les documents en vue du groupe de travail national MUTATIONS des 19 et 20 octobre prochains.

Elle propose :

- la disparition du mouvement national dans sa forme actuelle, l’affectation au département, et son corollaire la disparition des RAN et des missions-structures, le renvoi au dialogue social local de la définition des modalités de l’affectation précise ;

- l’instauration d’un délai de séjour de 3 ans pour toutes les premières affectations A, B, C ;

- la disparition du mouvement complémentaire C ;

- la possibilité de muter tous les 2 ans (actuellement tous les ans).

Cela constitue la remise en cause de tous les droits collectifs en matière de droit en mutation, la porte grande ouverte à l’arbitraire dans la mutation au profit des directions locales.

Tu trouveras ci-joint les principales fiches remises par l’administration.

fiche 1 niveau d’affectation nationale
fiche 2 délai de séjour
fiche 3 nombre de mouvements
fiche 4 mouvement spécifique C
fiche 7 affectation DOM
fiche 8 premières affectations C
fiche 5 modalités d’élaboration des mouvements