Mise en ligne le 17 octobre 2017 
La Direction Générale a transmis aux OS représentatives 10 fiches préparatoires au GT Mutations qui doit se tenir les 19 et 20 octobre prochains.
Avant même la concertation avec les organisations représentatives des personnels, le Directeur Général communique via l’intranet pour annoncer lui-même les évolutions à venir. Dans une totale hypocrisie, il présente ses décisions comme si elles étaient guidées par l’intérêt des agents, alors qu’il entend uniquement donner plus de latitudes à l’administration dans la gestion des effectifs..
Les règles actuelles de mutation, bien qu’imparfaites de par la façon dont l’administration gère les effectifs, ont fait l’objet de longs échanges lors de leur élaboration. Elles sont aujourd’hui totalement remises en cause :
Les cadres A, B et C seront affectés au département ! Ce serait la fin des RAN, après une étape d’élargissement de certaines d’entre elles...
La règle de l’ancienneté, présentée comme une des « rigidités qui fixent les règles d’affectation » ne sera plus garantie, l’administration se prévalant des nécessités de service pour y déroger.
Le mouvement complémentaire C serait supprimé.
Le délai de séjour sera rallongé à 2 ans entre deux mutations pour l’ensemble des agents ! Il s’appliquera aux mouvements nationaux et locaux. Ainsi, les agents mutés dans le mouvement général du 1er septembre 2018 ne pourraient muter qu’à partir du 1er septembre 2020 !!!
Le délai serait de 3 ans sur un poste de 1ere affectation (après recrutement ou promotion dans une autre catégorie).
Le mouvement serait le plus abouti possible dès le projet : l’utilité des suites serait donc toute relative. Tout ceci est bien en adéquation avec la réduction du droit des élus, voulue unilatéralement par la DG en 2016...
Les postes à profil seront remplacés par des postes au choix.
La DG propose de préfigurer cette adaptation de la procédure d’affectation avant sa généralisation : Ainsi cette préfiguration serait menée dans quelques directions volontaires pour être généralisée en 2020 !!!!
