Syndicat Finances Publiques CGT
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Déclaration des élus CGT en CAPL du 26 juin 2003 : retenue pour fait de grève

Mise en ligne le 5 septembre 2003

BOYCOTT DES ORGANISMES PARITAIRES

Dans le cadre du mouvement contre le projet de réforme des retraites, la CGT a tenu à soutenir les agents au sein même des instances dites de « concertations ». Cela nous a aussi permis de protester contre la dégradation du dialogue social.

Ainsi, nous avons boycotté toutes les réunions et organismes paritaires qui ne présentaient pas un caractère d’urgence pour l’intérêt des agents. Nous avons par exemple participé aux différentes CAP (Commissions Administratives Paritaires) pour défendre les agents.

Ainsi, au niveau national, le CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) consacré à « Bercy en mouvement » a été boycotté par l’ensemble des organisations syndicales.

Logiquement, celles-ci ont aussi boycotté le CNAS (Comité National de l’Action Sociale) et le CHSM (Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel). En toute logique, la CGT a aussi boycotté le CTP Central de la DGCP, de moindre importance (non suivie par FO et la CFDT).

De même, au niveau local, le CDAS et le CHS ont été boycottés. Nous avons obtenu que ces organismes soient reconvoqués avec les mêmes ordres du jour à la rentrée.

DECLARATION DES ELUS EN CAPL DU 26/06/2003

Lors de la CAP du 26 juin 2003, 48 heures après la tenue d’un CTP Ministériel où le dialogue social a été une nouvelle fois bafoué, les élus CGT ont tenu à exprimer le mécontentement général des services, qui s’est notamment fortement manifesté lors du mouvement contre la réforme des retraites :

« C’est à une véritable tentative de revanche sur ses personnels à laquelle on assiste au MINEFI et à la DGCP. Plus fondamentalement, la réforme "Bercy en mouvement "s’inscrit dans la politique libérale de recentrage de l’Etat. C’est à la fois une accentuation et une accélération dans la mise en œuvre de réformes subies par les agents et les usagers, dont la logique dominante est la rentabilité financière.
Et la DGCP paye un lourd tribut ! Aujourd’hui, un nouveau cap est franchi, c’est l’avenir du Trésor Public qui est posé.

Comme s’il n’existait aucune alternative aux choix actuels, le dialogue social est méprisé au profit des effets d’annonces et communications internes en direction des cadres et des agents. Le Ministre et les directions viennent de rater une occasion de reprise du dialogue social au ministère.
Bien qu’en plein désarroi quant à leur avenir, conditionnés par le devenir de leur travail et de leur missions, les agents ne sont pas pour autant résignés. Ils aspirent à des changements, à de réelles perspectives d’amélioration du service public basées sur une recherche permanente de réponses aux besoins des usagers.
Les personnels se sont impliqués ces dernières semaines par leur forte mobilisation dans le conflit des retraites. Les difficultés rencontrées dans les services sont partie prenante de cette mobilisation. »

Ils ont en suivant interpellé la Direction locale sur les retenues pour faits de grève :

« L’exemplarité du ministre et notamment du Directeur Général dans l’application de mesures d’exception en matière de retenues de grèves est un élément d’une stratégie globale visant à briser toute expression du malaise des services.
A l’évidence ces méthodes ne font que renforcer le sentiment d’inquiétude, en y ajoutant l’amertume et la rancœur des personnels en lutte.
Certains ministres prennent des dispositions afin de ne pas « appliquer la loi de manière bestiale et brutale », comme le dit M. FERRY de l’Education nationale.
En ne suivant pas la même voie, les directions au MINEFI provoquent à dessein le mouvement syndical et les agents et confirment une volonté de passage en force de ses réformes.
Au niveau national, la CGT exige l’ouverture de négociations sur la question des jours de grèves, sur la base des mesures précédemment appliquées au ministère et à la DGCP, en rajoutant le fait qu’il est indispensable de procéder à un moratoire et à un examen rapide de la situation créée par les retenues massives sur la paye de ce mois de juin.
En responsabilité et en cohérence avec les représentants du personnel au niveau national, nous nous adressons aussi directement à la direction locale, pour lui demander de respecter la pratique locale en matière de retenue pour fait de grèves, comme elle s’y est engagée devant nous lors du conflit. »

M. JUANCHICH nous a informés qu’il appliquerait les directives DGCP concernant les retenues pour fait de grève :
- Répartition des jours restant à prélever, de manière égale entre les trois mois de juillet, août et septembre ;
- En cas de division par trois laissant apparaître un solde, répartition de celui-ci sur le mois d’août et, le cas échéant, de septembre ;
- Les retenues pour heures de grève seront maintenues (1 heure de grève = 1 heure prélevée). Dans ce cas, un étalement sera pratiqué au-delà de 8 heures de grève, soit l’équivalent d’une journée.