Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
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Recours en révision de notes - CAP Locales du 26 juin 2003

Mise en ligne le 5 septembre 2003

CATEGORIE B

5 agents ont formulé un recours, seul un agent a obtenu une augmentation de sa note. Une fois de plus, l’Administration s’attache à une logique mathématique (statistiques et quotas, moyennes départementale et nationale) et ne veut pas aller à l’encontre de l’avis des chefs de Poste.

Cette méthode ne peut que démotiver les agents dans l’exercice de leurs missions, alors que ceux-ci sont "reconnus" comme de très bons éléments.

Nous veillerons scrupuleusement à ce que l’Administration tienne ses engagements quand elle affirme que la note de certains agents sera augmentée « s’ils continuent de bien travailler ».

- Nous nous félicitons de l’augmentation de note pour un contrôleur qui avait subi une baisse de note suite à sa réussite au concours : il se retrouvait à 14 en étant reclassé au 5ème échelon de contrôleur. La baisse de note ne doit plus être systématique et les chefs de poste ou service doivent prendre en compte la manière de servir de l’agent en fonction de son échelon de reclassement.

CATEGORIE C

Sur les 12 agents qui ont porté recours, 6 ont obtenu satisfaction.

La CGT a dénoncé de façon virulente les rapports d’un Chef de Poste concernant 2 agents de son poste. Après avoir littéralement « fliqué » ses agents d’une manière pas nettement réglementaire (chronométrage des tâches, comparaison avec d’autres agents, …), il concluait à leur « manque de rendement ». Il y ajoute l’insulte, en trouvant « inadmissible » que ces agents touchent une prime de rendement !

La Direction peut être rassurée, ce Chef de poste a bien compris le système de la rémunération au mérite !!! Que le gouvernement ne s’inquiète pas non plus, la mise en concurrence et la « productivité à tous crins » sont déjà intégrées. Et l’Outil de Répartition des Emplois (ORE) a bon dos pour « casser » les agents et nos missions.

Réforme en cours de la notation dans la Fonction publique

Dans son message adressé à l’ensemble des agents, le Ministre Francis Mer évoque la réforme de la notation en préparation, en y intégrant « la rémunération au mérite ».

Pour la CGT, compte tenu de tout ce que cela induit, une telle « notation-rémunération » serait source d’inégalité dans le traitement et l’avancement des agents.

On ne peut cautionner cette réforme qui doit être mise en place en 2005 sur la manière de servir de 2004.
Elle tend, en effet, à privilégier l’individualisme au détriment du collectif de travail.

Cette « notation-évaluation », basée sur des objectifs à atteindre, conduit à la fin d’une Fonction publique de carrière au profit d’une Fonction publique dont la gestion sera adaptée aux nouvelles règles budgétaires induites par la nouvelle « Constitution financière » (LOLF).