Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
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Redevance : des engagements non tenus, une nouvelle injustice !

Mise en ligne le 27 novembre 2007

Communiqué de la Fédération des Finances CGT et du Syndicat National du Trésor CGT.

En 2004, le ministre SARKOZY imposait une réforme du recouvrement de la redevance de l’audiovisuel par l’adossement à la taxe d’habitation. Cette réforme avait comme but affiché la lutte contre la fraude et aurait dû permettre d’étendre le régime des exonérations pour plus de justice sociale.

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Redevance