Mise en ligne le 30 septembre 2003 
Le Comité Technique Paritaire Local du 10 juillet 2003 s’est inscrit dans le cadre du mouvement contre le projet de réforme des retraites. Les représentants CGT se sont fait une nouvelle fois les porte-parole du mécontentement des agents des Hauts de Seine :
« Ce CTPL se tient dans un contexte social particulier, marqué par plusieurs réformes dont celle des retraites et celle menée au niveau du Ministère des Finances sur les missions, les conditions d’exercice, la gestion des services, l’emploi et les moyens à l’origine des revendications des agents.
Il y a chez les agents, un sentiment d’inquiétude sur l’avenir du Ministère et des Services publics ainsi qu’une méfiance relative à la réforme « Bercy en mouvement », avec la suppression des concours, le déficit de personnels dans les Hauts de seine avec les suppressions d’emplois massives et le gel des crédits. Il y a une transformation des règles de gestion du personnel avec la volonté de mise en concurrence, compétitivité et de casser les solidarités avec la réforme de la notation et la rémunération au mérite. »
Les représentants CGT ne sont pas allés à l’encontre du dit rapport mais ont émis des réserves quant au lien entre la réalité du terrain rencontrée par les agents et la satisfaction dégagée au final dudit rapport.
Comme lors des précédents Comites Locaux, la Direction Locale ne se cache de vouloir à son tour restructurer le réseau dans le Département des Hauts de Seine avec la suppression des petits postes et la spécialisation des autres postes. Les nouvelles applications Hélios et Copernic, en dégageant des "gains de productivité" ne doivent pas remettre en cause un Service public de proximité. La CGT sera attentive aux restructurations envisagées dans le département et ferons appel à tous les acteurs concernés par ces réformes (usagers, élus, etc…) pour s’y opposer le cas échéant. On sait que chaque Direction locale dispose d’une "feuille de route" : Contrat d’objectifs et de moyens dont le but principal est de respecter les restrictions budgétaires sans se préoccuper de la qualité du service rendu et des missions.
Depuis 1997, le nombre de postes comptables, au niveau national, ne cesse de décroître et chaque jour, le Journal Officiel apporte son lot d’arrêtés de suppressions et de restructurations.
Evolution du nombre de postes comptables
Au 31/12/1997 : 3837
Au 31/12/1998 : 3822
Au 31/12/1999 : 3807
Au 31/12/2000 : 3796
Au 31/12/2001 : 3790
Au 31/12/2002 : 3749
Combien en 31 décembre 2003 ?
La CGT, comme les agents de l’équipe restent attachés à la charte. Sa réactualisation permet d’inclure les nouvelles dispositions des équipes de renfort (sur résidence, ERR et départementale, ERD). Cette charte, fruit d’un consensus, recense les droits et obligations de l’équipier de renfort mais aussi ceux de l’Administration. Dans un souci de clarté, nous avons demandé que cette charte soit communiquée aux agents postulant pour l’Equipe de renfort. La Direction Locale n’y a pas vu d’objection.
Ce bilan de la mise en œuvre de la deuxième année de l’ARTT nous a été présenté par la Direction Locale sur la base d’un document pour le moins insatisfaisant et incomplet. Encore une fois la dimension humaine a été éradiquée. M. JUANCHICH nous a donc présenté une enquête générale à laquelle ont répondu les comptables sans que, de toute évidence, les agents soient associés.
NON, M. JUANCHICH, on ne peut pas tenir un discours en disant que « tout va bien ».
La réalité est la suivante :
Autorisations d’absence de moins en moins accordées
Missions accomplies dans l’urgence, hiérarchisation accrue des tâches.
Remise en cause du droit à la formation professionnelle (tout agent du Trésor a droit à une formation dans le cadre d’un épanouissement professionnel (différentes missions) que personnel (accès au grade supérieur)).
Menace pressante sur les autorisations de temps partiels
Effectifs en diminution permanente (seuls 9 agents de recouvrement ont été affectés dans le département au 1er septembre)
Nous avons réclamé de nouveau que la « clause de revoyure » (possibilité de changement de typologie) soit mise en place comme initialement prévue lors de la mise en place de l’ARTT en 2001.
Nous réaffirmons que toute réforme, aussi utile soit-elle, ne doit pas se faire sans les agents.
Un vrai bilan doit être tiré avec l’ensemble des agents. L’ARTT a été voulue par les agents. Alors que nous rencontrons des bouleversements dans l’organisation de notre travail au quotidien, nous demandons à la Direction que l’ensemble des agents soit associé à la réflexion sur l’organisation du travail.
Une fois de plus, devant la persistance des points noirs de l’immobilier, nous avons redemandé la tenue d’un CTPL spécial immobilier et sécurité.