Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
Mél: cgt.ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr

Demande de convocation d’un CTPL par la CGT suite à l’annonce de la préfiguration en DLU du 92

Mise en ligne le 15 avril 2008

A l’annonce ministérielle du choix de notre département comme préfiguration de DLU, les représentants CGT ont décidé de demander la convocation d’un CTPL avec comme points à l’ordre du jour :

- Actualités sur la fusion
- Audition du futur Directeur Unique, M. BOURGEON.

A réception de la convocation, la CGT s’est étonnée de ne pas voir figurer ce 2ème point dans l’ordre du jour et de la densité de l’ordre du jour (rapport d’activité, de la formation professionnelle, etc...) et du fait qu’il n’était convoqué qu’à 14H30 le 24 avril.

Les représentants CGT ont donc envoyé un mail à la Direction :

Bonjour,

Les représentants CGT viennent de recevoir la convocation pour le CTPL, convoqué à notre demande sur 2 sujets bien précis : actualité sur la fusion dans les Hauts-de-Seine et audition du responsable unique désigné pour la DLU.
Or, ce 2ème point ne figure pas à l’ordre du jour. Peut-on en connaître la raison ?

De plus, vous avez "enrichi" ce CTPL avec des points à l’ordre du jour très importants. Comment pensez-vous que l’on puisse terminer à une heure décente (vers 18H-18H30) en ne le commençant qu’à 14H30 ?
Avec un ordre du jour comme celui-ci, il faut au moins la journée !!!

Ainsi, les représentants CGT vous prient de bien vouloir nous adresser une convocation avec des horaires plus en adéquation avec la qualité du dialogue social que nous sommes en droit d’avoir.

Merci d’avance de nous tenir informés.

Cordialement,

Carole LAFON
Secrétaire Départementale CGT Trésor 92

A la suite de ce mail, nous avons eu confirmation que le CTPL était avancé à 10H30 mais toujours pas trace de notre demande de voir le nouveau DLU.
Donc, nous avons fait un second mail à la Direction :

Bonjour,

Suite à la réponse orale apportée concernant le CTPL du 24/04/08, nous prenons acte du changement d’horaire qui nous semble plus conforme avec l’ordre du jour surchargé qui nous est proposé.

Cependant, pour le 2ème point à l’ordre du jour que nous souhaitions rajouter, à savoir l’audition de M. BOURGEON, une seule réponse orale nous semble un peu légère, les représentants CGT exigent de fait une réponse écrite avec exposé des motifs qui vous poussent à ne pas le rajouter.

Mais les raisons invoquées,suite à la communication téléphonique avec M. VACHER, nous semblent quelque peu fallacieuses. En effet, même si M. BOURGEON n’est pas nommé "officiellement", nous ne pouvons pas croire que celui-ci n’a pas réfléchi à la mise en place de la DLU dans le département. Ce refus est donc synonyme de mépris, et envers les personnels inquiets de leur avenir, et envers les organisations syndicales (notamment envers la CGT, auteur de la demande).
Cet état de fait n’augure pas un dialogue social de qualité dans la prochaine DLU !

En attendant donc votre réponse écrite,

Cordialement,

Pour les représentants CGT,
Carole LAFON
Secrétaire Départementale CGT Trésor 92

A la suite de ce mail, M. MARTIN nous a rencontrés pour nous expliquer que M. BOURGEON n’acceptait pas de venir au CTPL car il n’était toujours pas nommé officiellement !!! Nous avons manifesté notre étonnement en lui disant que M. BOURGEON avait sûrement dû réfléchir à l’organisation de sa Direction. Donc, là, M. MARTIN nous a expliqué que des appels à candidatures étaient lancés pour le recrutement de TPG 5ème catégorie pour le pôle gestion publique et pour le pôle métiers transverses (les N° 2 de la prochaine entité), ainsi que pour certains N°3.

Nous avons également insisté sur les inquiétudes des agents quant à leur devenir dans la nouvelle organisation, sur l’éventuel déménagement du CAD. Si le déménagement de la Tour est bien prévu, plusieurs scénarii sont envisagés et, a priori, ça ne serait pas dans un futur immédiat. A suivre de près, donc...
Sur l’inquiétude des agents sur leur devenir, nous n’avons rien appris de concret sur l’avenir du DI et ses réponses n’ont pas été très claires sur les services du recouvrement en TG (Contentieux, RACAR et RPDA). Nous demanderons des explications plus précises lors du CTPL.

Sur la Direction locale en place, il ne savait pas le rôle dévolu à M. COLLOT, retraitable début juillet. Quant à M. MARTIN, il est sur le départ.

Voilà donc les dernières infos dont nous disposons.