Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
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Lettre adressée aux Parlementaires le 22/04/08 sur la loi de mobilité et sur la fusion DGI/DGCP

Mise en ligne le 23 avril 2008

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires est arrivée sur le bureau des Sénateurs. A cet effet, les sections CGT Impôts et Trésor 92 ont décidé d’alerter les parlementaires sur ce projet en leur adressant le 22 avril un courrier sur les dangers de cette loi pour nos garanties statutaires et elles ont aussi fait le lien avec la fusion DGI/DGCP qui va menacer nos missions, nos statuts particuliers et notre rôle auprès des usagers et partenaires.

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Réponses des parlementaires :

Brigitte GONTHIER-MAURIN (Groupe CRC)