Mise en ligne le 25 novembre 2008 
Le 20 octobre, le Secrétaire d’Etat en relation avec le Parlement a annoncé que l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à « la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique », initialement prévu pour juin dernier, était une nouvelle fois reporté en janvier ou février 2009.
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