Syndicat Finances Publiques CGT
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Fusion DGI/DGCP : les masques tombent

Mise en ligne le 4 avril 2009

Dans une interview, le Ministre WOERTH lache enfin ses intentions. La fusion a pour but de dégager des économies substantielles en supprimant emplois et Trésoreries.

Fusion Impôts-Trésoreries : 250 guichets uniques opérationnels fin 2009

Quelque 250 guichets fiscaux uniques, regroupant centres des impôts et trésoreries, seront en place d’ici la fin 2009, a annoncé vendredi le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth, un an après la création de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

La DGFiP a été créée le 4 avril 2008, de la fusion entre les directions générales des impôts (75.000 agents) et des comptes publics (55.000 agents).

"Nous mettons en place cette année (...) les guichets fiscaux uniques", a expliqué Eric Woerth, lors d’un point-presse à Bercy. Ainsi, dans les communes qui disposaient d’un centre des impôts et d’une trésorerie, seront créés les "Services des impôts des particuliers", où les agents du Trésor chargés du recouvrement seront réunis au sein d’un même service avec les agents de la DGI.

"Les services des impôts des particuliers (SIP), c’est le coeur du réacteur de la fusion. Il y en aura 250 à la fin de l’année, 150 d’ici avril, et (...) on sera à 750 à la fin du quinquennat, a affirmé le ministre.

Dans les zones rurales, "on est en train de créer des centres de finances publiques", une structure moins lourde que les SIP et basée notamment sur les trésoreries actuelles, "qui feront de l’accueil fiscal de proximité", a dit le ministre. Ils seront mis en place "dès septembre prochain", selon un communiqué ministériel.

Dans le même temps, les fermetures de petites trésoreries rurales se poursuivent à raison d’environ une centaine par an, selon M. Woerth, dans le cadre d’une réorganisation de la cartographie des services entamée depuis plusieurs années. "C’était le cas auparavant, on continue. La fusion n’a rien changé", a-t-il assuré.

Par ailleurs, la fusion s’accompagne d’une poursuite des réductions d’effectifs "très importantes", a expliqué M. Woerth. "Nous supprimons à peu près 2.500 emplois par an", et nous aurons "en un peu moins de 10 ans, une baisse de 15% des effectifs", a-t-il précisé. Au total, les effectifs passeront de 125.000 actuellement à 118.000 à la fin du quinquennat, ce qui représente une économie de 300 millions d’euros, a précisé le directeur central de la DGFiP, Philippe Parini.

M. Woerth a réaffirmé le principe du "retour aux agents de 50% des économies réalisées", évoquant notamment la prime de fusion de 350 euros par agent.

La fusion passe aussi par la mise en place de directions locales uniques. "Fin 2009, on sera prêt dans 30 départements (...) et à 100% en 2012", a expliqué le ministre. L’Administration centrale a été également totalement unifiée, et les statuts et les règles de gestion des personnels vont être harmonisés, "pas par le bas", a-t-il assuré.