Mise en ligne le 17 juin 2009 
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique refait son apparition dans les couloirs de l’Assemblée Nationale. La commission des Lois a repris son examen et notamment le rapport qui sera présenté en séance publique.
Agenda de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunions MERCREDI 17 JUIN 2009
10 heures (Salle 6564 (Lois)) :
parcs de l’équipement (n° 1585) (rapport) ;
mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) (rapport).
16 h 15 (Salle 6564 (Lois)) :
éventuellement, suite ordre du jour de la séance de 10 heures.