Mise en ligne le 3 juillet 2009 
Le projet de loi de mobilité et de parcours professionels dans la Fonction Publique a été discuté à l’Assemblée, le jeudi 2 juillet par l’examen des articles du projet de loi.
Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 7 juillet à partir de 16 heures.
Sur le site de l’Assemblée, un compte rendu des débats est mis en ligne et actualisé régulièrement.
Pour lire le compte rendu : cliquer ici.