Mise en ligne le 3 mars 2011 
Lundi 28 février s’est tenue une audience entre les organisations syndicales et la direction. Les points suivants ont été abordés.
BOULOGNE NORD
La direction a confirmé le maintien de l’infirmerie, de la salle de repos et de la cantine. Cette dernière devrait connaître une fréquentation accrue et la direction n’exclut pas une amélioration des installations à l’avenir. Le parking restera accessible pendant les travaux.
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NEUILLY
Aucune solution n’a été trouvée à ce jour pour ce qui concerne la restauration alors que la fermeture du Restaurant Inter-Entreprises est programmée à l’automne.
LEVALLOIS-PERRET
L’ouverture du SIP est confirmée pour le 1er avril ; le calendrier des déménagements vers la Trésorerie (rue Aristide Briand) des agents FI et PCE sera précisé mi-mars.
CENTRE ADMNISTRATIF DEPARTEMENTAL DE NANTERRE
Des travaux de réfection complète des canalisations aux niveaux 1 et 2 (Amendes, RPDA, caisse et informaticiens), programmés depuis des années, vont enfin être réalisés à compter du mois d’avril 2011. Les travaux nécessiteront le déplacement des services concernés mais le plan de repli n’est pas encore finalisé. L’estimation des travaux est d’une durée d’un mois par niveau.
COURBEVOIE
En réponse à notre intervention, la direction a confirmé la présence d’amiante dans la colle des dalles en ajoutant qu’il n’y avait pas de risque, les dalles n’étant pas dégradées. Toutes les surfaces seront recouvertes de dalles lestées. La direction a précisé que le revêtement de type moquette serait constitué d’un textile résistant ne présentant pas les inconvénients des moquettes habituelles. Les agents pourront disposer d’échantillons et seront associés au choix de la couleur. Dans le local informatique, où les dalles sont abîmées, un rebouchage sera effectué.
HEURE « FEMMES ENCEINTES »
Suite à notre demande, la direction a réaffirmé que la possibilité de réduire d’une heure la quotité journalière de travail pour les femmes enceintes à compter de la fin du deuxième mois de grossesse était de droit. Une simple présentation de la déclaration de grossesse établie par le médecin traitant suffit. Par ailleurs, l’agent conserve pleinement ses droits à l’horaire variable.
SURESNES
Nous nous sommes faits l’écho des plaintes des collègues quant au nettoyage des locaux et à l’état des sanitaires. Selon la direction qui a eu l’occasion de se rendre sur place, il n’a pas été constaté de problème significatif. Au cours de la discussion, la direction a fait part de sa réflexion quant à l’utilité, dans un souci de gain de place pour le SIE, de fusionner les caisses SIP et SIE, cette réflexion ne se limitant pas au seul site de Suresnes.
FRAIS DE TRANSPORT
Nous avons abordé une nouvelle fois le sujet des remboursements des frais de transport domicile-travail. Le décret est paru en juin 2010 ; la circulaire DGFIP vient de sortir jeudi 24 février. Elle permettra aux agents d’opter, sans remise en cause de leur droit à prise en charge, entre les différents modes d’abonnements prévus par le décret (annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite). Le plafond du remboursement pour les agents affectés en Région Parisienne mais domiciliés hors Île-de-France a été porté à 77,84 euros. La circulaire permettra la régularisation avec effet rétroactif au 1er juillet 2010 des paiements dus et non effectués. Cela concerne les collègues domiciliés hors Ile-de-France ainsi que les collègues pour lesquels la direction a calculé d’office le remboursement sur la base de l’abonnement annuel.
La direction procède à toutes les régularisations qui seront effectives sur la paye de mars ou d’avril.
BADGEUSES
En réponse à notre demande de calendrier d’installation des badgeuses Agora, la direction a précisé que les appareils avaient tous été livrés sur site et que l’installation n’était plus qu’une affaire de semaines.
SCEAUX
Nous avions demandé précédemment l’octroi de renforts pour le SIP de Sceaux nord qui avait hérité de l’ensemble des restes à recouvrer de l’ancienne trésorerie. La direction a répondu qu’il y avait une répartition des RAR sur les deux SIP et qu’en conséquence elle n’envisageait pas de renforcer le service.
EMPLOIS (FILIERE GESTION PUBLIQUE)
Nous avons demandé la répartition des suppressions d’emplois (38 au total pour 2011) suivant les catégories B et C. La direction s’est engagée à la communiquer en même temps que le plan de qualification. Une première répartition est disponible sur le site de la section à l’adresse suivante : cgt finances publiques 92.
REMUNERATION DE LA DGFiP POUR LA GESTION DES OFFICES DE L’HABITAT
Depuis le 1er janvier 2010, une instruction prévoit la rémunération des services de la DGFiP et de ses personnels pour la gestion des Offices de l’Habitat par un comptable public. La délégation CGT a demandé à la direction quelle était la situation dans le département. La direction a fait savoir que différentes options avaient été mises en œuvre par les comptables pour la répartition des indemnités : ensemble des agents du poste, seulement les agents gérant l’office mais aussi répartition limitée à l’encadrement.
DEPARTS A LA RETRAITE
Nous avons demandé la communication à l’occasion des CAPL du nombre de dossiers déposés de départs en retraite sur la DDFIP, cela afin de donner une vision plus affinée de l’évolution des effectifs.
BRIGADES DE VERIFICATION
Nous nous sommes inquiétés du niveau élevé des objectifs, assignés aux services de vérification, à atteindre indépendamment des effectifs réels. La direction a confirmé que l’objectif imposé au département était calculé sur la base des effectifs disponibles l’an passé qui se situaient à un niveau plus élevé que les effectifs actuels. Elle a ajouté que cela demandait un « effort collectif » aux services. Cela représente une affaire supplémentaire par PCE, deux affaires par brigade. Nous avons condamné cette logique des objectifs a priori, tournant le dos aux réalités et aux possibilités des services. Selon la direction cet objectif pourra être atteint pour les PCE par le contrôle aléatoire de remboursements de crédit de TVA, demandé par la DG. Pour les brigades, il est envisagé de recourir à des vérifications ponctuelles. En réponse à notre demande, la direction a confirmé que toutes les absences (maladie, maternité, activité syndicale…) étaient prises en compte dans l’appréciation des résultats.
CONTROLE DU DOSSIER FISCAL DES AGENTS DE LA DGFiP
Nous avons fait part de nos interrogations quant aux conditions de ces contrôles : dossiers examinés deux années de suite sur des périodes identiques, demande de justificatifs (de cotisation syndicale ou de dons aux œuvres) déjà validés par le service et détruits conformément aux instructions. La direction a réaffirmé le principe suivant lequel la règle générale en vigueur à l’égard de tous les contribuables est celle qui s’applique aux agents de la DGFIP : contrôle triennal, validation des justificatifs par le service de base, ce qui exclut une nouvelle demande pour ce même objet. Le contrôle des dossiers des agents relève de la responsabilité exclusive d’un agent d’encadrement, d’un niveau A+.
ACTION SOCIALE
Nous nous sommes inquiétés de l’avenir de l’action sociale de proximité au vu des conclusions des groupes de travail nationaux. Il est en effet proposé la concentration au niveau régional d’une grande partie de l’activité des actuelles délégations départementales. La direction a déclaré ignorer ces conclusions et a fait part de son attachement à l’action sociale au niveau départemental.