Campagne de notation 2011 : les fiches techniques

Au moment du lancement par la DGFIP fin février dans la filière gestion publique, de la dernière campagne de notation selon les règles actuelles, retrouvez sur le site du Syndicat National CGT Finances Publiques, une série de 10 fiches pour vous aider à mieux vous défendre et à faire valoir tous vos droits.

 Fiche n°1 : qui peut être noté ? qui doit noter ?
 Fiche n°2 : le déroulement de l’entretien
 Fiche n°2 bis : les phases et délais de l’entretien
 Fiche n°3 : le compte rendu d’évaluation/notation
 Fiche n°4 : de l’importance du recours en notation
 Fiche n°5 : les voies et délais de recours
 Fiche n°6 : la procédure de recours en notation
 Fiche n°7 : la rédaction du recours en notation
 Fiche n°8 : modèle de recours en CAPL et CAPC
 Fiche n°9 : conséquences de la réforme de la carrière B (NES)
 Fiche n°10 : l’action, l’analyse et les revendications de la CGT

TOUTES LES RAISONS DE FAIRE UN RECOURS  Vous n’avez pas eu droit à l’entretien préalable à la notation  Pour obtenir une notation plus juste  Faire en sorte que votre travail soit reconnu  Les appréciations restent en permanence dans le dossier individuel  Les conséquences directes sur l’avancement d’échelon  Les conséquences des 3 dernières notes pour le tableau d’avancement  Les conséquences de l’avis pour le changement de corps sur la liste d’aptitude

En 2010, de nombreux agents ont fait valoir leur droit et obtenu gain de cause :
Catégorie B :
 117 mois ont été octroyés pour 386 recours déposés en CAP locales,
 Au 31 janvier 2011, 18 dossiers ont obtenu satisfaction sur 55 recours examinés en CAP centrale

Catégorie C :
 96 mois ont été octroyés pour 307 recours déposés en CAP locales,
 au 31 janvier 2011, 13 dossiers ont obtenu satisfaction sur 43 recours examinés en CAP centrale

Vos élus CGT en CAP Locales sont à votre disposition pour toute information