Mise en ligne le 23 mars 2011 
Après de longs mois de discussion avec la DG, l’architecture générale des nouvelles règles de mutation et de premières affectations commence à se dessiner. Le nouveau système de mutation reposera sur les principes suivants : demande annuelle sans limitation du nombre de vœux, affectation sur la base de l’ancienneté administrative de l’agent, affectation sur une résidence d’affectation nationale (RAN) avec précision mission/structure, durée de séjour minimum d’un an. Les premières affectations feront partie du mouvement général avec la prise en compte de l’ancienneté acquise. L’ensemble de ce dispositif dit « système cible » destiné à s’appliquer à tous les agents de la DGFiP entrera en vigueur progressivement. Un système dit de « convergence » s’appliquera durant la période transitoire. Toutes ces questions sont détaillées dans les encadrés ci-après.
La CGT n’a eu de cesse, pendant les discussions, de porter les revendications des collègues et de permettre que ces nouvelles règles de gestion soient l’occasion d’obtenir de meilleures garanties pour l’ensemble des agents quelle que soit leur filière.
Voici les principales règles discutées lors des différents groupes de travail, certaines sont validées d’autres pas encore.
