Mise en ligne le 12 mai 2011
Après de longs mois de discussion avec la Direction Générale et une première réunion d’étape début mars, la rencontre du 7 avril a de nouveau été l’occasion de débattre des points restés en suspens et la Direction a fait de nouvelles propositions.
Le nouveau système de mutation n’a pas été chamboulé : demande annuelle sans limitation du nombre de voeux, affectation sur la base de l’ancienneté administrative de l’agent, affectation sur une circonscription d’affectation nationale (CAN) avec précision mission/structure, durée de séjour minimum d’un an. L’ensemble de ce dispositif dit « système cible » destiné à s’appliquer à tous les agents de la DGFiP entrera en vigueur progressivement. Un système dit de « convergence » s’appliquera durant la période transitoire. Toutes ces questions sont détaillées dans les encadrés ci-après.
La CGT n’a eu de cesse, pendant les discussions, de porter les revendications des collègues et de permettre que ces nouvelles règles de gestion soient l’occasion d’obtenir de meilleures garanties pour l’ensemble desagents quelle que soit leur filière.