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Compte rendu CGT au CTL du 18 février à Bastia
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Restrictions de l’accueil du public .
5 ans après la création de la DGFIP, l’échec est total.
La
généralisation de l’accueil sur rendez-vous pas encore validée.Ce nouveau CTL était convoqué suite au vote négatif des syndicats sur les nouveaux horaires et aussi pour traiter les points non abordés au CTL précédent. ( Budget, formation professionnelle).
Comme indiqué en titre, pour la CGT le constat est clair ; la fusion Impôts/Trésor avec la création de la DGFIP est un échec.
Cette fusion devait placer l’usager au centre du dispositif avec des possibilités d’accueil renforcées et multipliées ; le résultat est à l’opposé avec des plages d’accueil réduites et des fermetures de services qui se poursuivent.
Le Directeur a proposé que le vote des représentants du personnel se déroule en 2 phases. Un vote sur les plages d’accueil pour Bastia, Borgo et le Cap (pour le rural le vote a déjà eu lieu) ; puis un 2eme vote pour Récipello et l’accueil exclusif sur rendez vous.
Nouveaux horaires d’accueil pour Bastia, le Cap et Borgo.
M Mazars a tenu à préciser que ces changements intervenaient à la demande d’agents de certains services voulant terminer avant midi pour raisons personnelles ; un vote à eu lieu sur 2 possibilités.
Sur ces 2 choix seulement, 45 agents se sont prononcés pour 8H30 11H 45 et 13H15 16H, et 17 agents pour 8H15 11H45 et 13H30 16H, A signaler qu’un nombre important d’agents comme la totalité du SIP de Bastia entendait rester aux horaires actuels 8H30 12H et 13H30 16H.
Malgré un long débat pour essayer de prendre en compte le choix d’un maximum d’agents en différenciant notamment les heures selon les sites, M Mazars appliquera les horaires suivants pour tous les services de Bastia de Borgo et du Cap :, Soit 8H30 11H45 et 13H15 16H.
Concernant l’accueil exclusif sur rendez vous à Récipello, la décision a été ajournée. En effet devant l’opposition de la CGT et le « scepticisme » réèl des personnels, le Directeur entend consulter les agents pour les « convaincre » du bien fondé de cette mesure. La CGT est d’accord pour qu’une consultation des personnels s’organise rapidement
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L’accueil uniquement sur rendez vous est un leurre très provisoire que le Directeur agite aux agents du SIP notamment mais qui se révélera vite être un traquenard. Dissuader le public de se rendre dans nos services c’est faciliter les restructurations, regroupements et suppressions d’emplois. C’est à l’opposé de ce qu’il faudrait faire pour résoudre la question de l’accueil et répondre aux nombreuses demandes des usagers et notamment les plus fragiles.
Contrairement à ce que pense M Mazars, Internet n’est pas la solution pour tout ni pour tous. La preuve ;, malgré des campagnes publicitaires nombreuses et coûteuses, une majorité de foyers fiscaux continue de déposer leurs déclarations de revenus papier.
Concernant les heures travaillées, la CGT a demandé que les possibilités de récupérations mensuelles soient portées de 1J à 2Jours ; M Mazars va étudier la demande mais le système AGORA qui est bloquant empêcherait notre revendication d’aboutir. Les élus CGT demandent comme cela peut se faire pour d’autres sujets que le système AGORA ne soit pas un motif technique de refus.
M Rougon a ensuite présenté les modifications immobilières et techniques pour l’accueil de Récipello. Un ou plusieurs tableaux tactiles dirigeraient le public et répondraient à ses demandes diverses.
Des bandeaux de différentes couleurs guideraient les usagers soit vers le paiement, l’enregistrement des actes, un quitus ou une attestation fiscale, une copie de document ou un autre service.
Ce système ambitieux mérite encore certains ajustements ; malgré tout afin d ’éviter une certaine confusion pour le public, la présence d’agents à l’accueil sera toujours indispensable.
Concernant l’accueil recouvrement du SIP voir du SIE il semble que la difusion des plannings prévisionnels soit mal assurée.
Pour l’accueil sur rendez vous au SIE, et compte tenu du nombre plus restreint du public concerné, la mesure de généralisation pose moins de problèmes à condition que les questions organisationnelles propre au service soit traitées positivement. C’est à cette condition que la CGT validera cette forme d’accueil. La CGT a déjà prévu d’organiser une HMI spéciale SIE vendredi matin.
Pour la CGT il n’est pas question que la question de l’accueil du public pour l’ensemble des services se réalise sur le dos des personnels ni des usagers.
Budgets DGF 2015.
Chaque année cette dotation diminue d’environ 100 000 euros. Pour2015, la dotation de 1er niveau qui sert au fonctionnement courant, soit la plus importante est de 1 242 122 euros contre 1 347 091 euros en 2014.
Malgré les efforts des collègues chargés du Budget au plan local, ces restrictions ont inévitablement des répercussions sur les conditions de travail et l’exercice des missions.
Ainsi, malgré les économies substantielles réalisées sur l’affranchissement, de nouvelles coupes sont annoncées. Réduction du nombre de recommandés ; voir prochainement mise en place d’un affranchissement virtuel qui supprimerait le papier en local. Pour les collègues qui seraient en manque d’imprimés, il existerait un stock énorme dans un service. Lequel ? Mystère !!!
Concernant les photocopieurs, compte tenu des conditions très avantageuses du nouveau système de location, cette procédure d’aquisition devrait être généralisée.
Pour les ordinateurs, des incompatibilités entre certains programmes et Windows 7 demeurent.
Au sujet du puits Canadien de Corté il semble que les études et travaux en vue pour une climatisation dès cet été soient bien engagés. Ouf on respire !!!
Formation Professionnelle.
Le plan prévisionnel 2015 peut et doit être complété suite aux entretiens professionnels qui sont en cours. L’application OPUS permet de visualiser l’ensemble des formations ainsi que leurs lieux.
La formation est un droit et ne peut être refusée. Ce n’est pas parce qu’il y a trop de travail et pas assez de personnels que les agents doivent être privés d’une formation. Nous conseillons aux collègues qui n’ont pu effectuer une formation de le signaler lors de l’entretien, car un recours peut être formulé. Les cadres C sont les plus touchés par ces refus et ce n’est pas acceptable.
La question du Tutorat a également été abordée. La Cgt a demandé que cet engagement de la part d’agents soit reconnu. La direction est d’accord pour que les tuteurs qui sont des agents volontaires bénéficient d’une forme de reconnaissance notamment sous forme d’autorisations d’absences.
Concernant les concours, ils sont désormais régionalisés Même, et c’est notamment le cas pour le concours de contrôleur, malgré un nombre d’inscrits supérieur en Haute Corse, l’examen aura lieu à Ajaccio.
Suite à la loi de 2014 sur la formation professionnelle le DIF est remplacé par le CPF (compte personnel de formation). Sa traduction dans la fonction publique n’est pas encore opérente, sachant que tous les agents ont atteint le maximum de 120 heures.
La CGT comme la Direction ont reconnu le besoin de formation bureautique compte tenu des nouvelles applications. Même si les besoins et attentes ne sont pas homogènes lors des sessions, le besoin est nécessaire. Le temps perdu à chercher et à comprendre ces applications bureautiques est énorme.
Questions diverses CGT.
CET congé et retraite additionnelle.
Compte tenu des dernières nouvelles peu rassurantes sur l’état de notre régime de retraite additionnelle, la fameux RAFP alimenté par nos primes, la CGT a demandé que tout soit entrepris afin qu’aucun agent ne soit contraint d’y verser ses jours de congés ou d’ARTT. En effet faute de réponse pour les agents qui ont plus de 20 jours de CET, la règlementation prévoit un versement automatique sur le RAFP. Il vaut mieux se faire payer ces jours ou les mettre sur le CET que sur le RAFP car les jours ainsi placés le seraient en pure perte. Ce système de retraite par capitalisation est en pleine déroute financière.
Nouvelles affectations des Cadres C.
Contrairement aux B et aux A, les filières sont maintenues pour les Cadres C. C’est la raison pour laquelle ils ont tous reçu un document précisant leur affectation nationale. Ainsi la résidence est suivie soit de la mention fiscalité pour les ex DGI soit de la mention Comptes publics pour les ex DGCP. L’incidence sur les mutations locales peut être pénalisante. Décidément entre les suppressions d’emplois et les règles de mutations qui tardent à s’armoniser, c’est vraiment galère pour les agents qui souhaitent muter.
Conséquences pour le Cadastre del’évaluation des locaux professionnels par le SIE.
La CGT s’inquiète des conséquences de ces évaluations qui devraient être corrigées et confirmées par le cadastre. La faiblesse des effectifs de ce service victime de la fusion CDI/CDIF ne permet pas d’assurer ces nouvelles tâches.
Départs en retraite.
Les collègues qui sont certains de leurs dates de départ en retraite doivent le signaler à la Direction avant le 17 mars prochain. Ainsi le poste pourra être déclaré vacant pour le prochain mouvement de mutation au 1er septembre prochain et peut être remplacé.
Auxiliaires et réussite aux concours.
La CGT a demandé que les auxiliaires recrutés et qui ont réussi un concours puisssent continuer leur contrat jusqu’à leur affectation. La direction répondra positivement dans la mesure du possible.
Le CTL débuté à 9H30 s’est conclu à 12H30.
En ce début d’année donnez vous plus de force, adhérez à la CGT
Les élus CGT
P Pinelli. D Vivarelli. P Canarelli. JP Battestini
Article publié le 20 février 2015.