COMPTE RENDU CAP LOCALES
MUTATIONS CATÉGORIE C (filière fiscale)
POUR LE 1ER JANVIER 2013

Tours, le 10/12/2012

La CAPL du mouvement local au 1er janvier 2013 s’est déroulée ce jour, présidée par Mme ALBERT Catherine, Directrice du pôle pilotage et ressources.

Selon l’ordre du jour :

1. approbation du procès verbal de la réunion du 26/06//2012 (mouvement du 1er septembre 2012 filière gestion publique).

2. approbation du procès verbal du 10/07/2012 (mouvement du 1er septembre 2012 filière fiscale).

3. présentation du mouvement de mutation des agents C au 01/01/2013.
Les deux premiers points ont été approuvés sans remarques particulières.

Examen du projet de mouvement local des agents de catégorie C au 01/01/2013

Agents ayant obtenu un poste de titulaire :

Postes vacants : 1 SIP TOURS EST – 1 SIP TOURS SUD et 1 SIP AMBOISE

TOURS

Mme ROULEAU Martine	SIP TOURS EST
M. MASSOTEAU Jean-Luc	SIP TOURS SUD
M. DELETANG Frédéric	SIP TOURS SUD

AMBOISE

M. VELLA Gérard

SIP

Seuls ces 4 agents obtiennent satisfaction, les autres conservent toutefois leurs affectations actuelles.

L’état des effectifs de catégorie C au 1/01/2013 présente toujours, pour la filière fiscale, un « déficit » de 1,3 emplois, qui tient compte des temps partiels, des agents ALD et EDRA.

Nous condamnons les suppressions massives d’emplois C, qui depuis plusieurs années, mettent en péril les possibilités de mouvement des agents malgré les charges de travail toujours en augmentation.

VOTE : CGT, SOLIDAIRES et FO : ABSTENTION

Les élues et expert CGT

Françoise DUBLINEAU, Sylvie HABAULT, Christine LALIAT, Valérie LECARDEUR et Nathalie VERGEZ-BERTHIER