Délégation CGT : France Urgon, Régis Dabouis (filière Gestion publique) ; Geneviève Bouland, Thierry Durin (filière fiscale) ; Hervé Augris (Douanes)

Les débats se sont déroulés essentiellement autour des points suivants :

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 9/12/2010 :

Dans ce procès-verbal, accord avait été donné par la Présidente pour qu’un membre du CHSDI, accompagné d’un membre de l’administration et du médecin de prévention, se rende au centre des finances publiques de Loches à compter de janvier. Cette visite n’ayant toujours pas eu lieu, la CGT a demandé et obtenu qu’elle se déroule dans les meilleurs délais (avril a priori).

2 – Remontée des registres hygiène et sécurité/actions envisagées :

A partir de l’analyse des registres hygiène et sécurité et des demandes qui nous ont été faites lors de visites de postes faites par la CGT dans toutes les implantations, nous avons demandé :
 une opération d’ampleur de nettoyage sur tous les sites du département, dont nous demandons une estimation rapide du coût ;
 un audit sur tous les sites, évaluant les conditions d’accès aux applications informatiques nécessaires à l’accomplissement des missions : les agents (en particulier à la Paierie départementale) se plaignent de la lenteur et des « plantages » de l’informatique, qui au quotidien créent un stress de plus en plus difficile à supporter, d’autant plus qu’en parallèle il est demandé d’accomplir de plus en plus de tâches de plus en plus vite ;
 suite aux problèmes dénoncés régulièrement et non réglés à ce jour sur le centre des finances publiques de Chinon, relatifs à l’organisation du SIP et de la cellule recouvrement (ex-Trésor), nous demandons une réunion sur place de l’ensemble des parties intéressées pour définir une proposition adaptée et satisfaisante pour tous.

3 – Visite de l’inspecteur hygiène et sécurité à la trésorerie Tours municipale :

28 agents travaillent dans des locaux vieillissants et non entretenus, dont le déménagement n’est prévu qu’en 2013.
Il a été constaté par l’IHS :
 qu’aucun exercice d’évacuation n’a été effectué récemment ;
 que le dossier technique amiante (DTA) n’était pas disponible sur le site alors qu’il y a présence de dalles amiantées sur une partie des sols au deuxième étage (problème réglé depuis) ;
 enfin que les plaques isolantes des fenêtres sont dégradées. La remise en place et la réfection sont programmées parmi les interventions du service technique de la trésorerie.

4 – Rapport 2010 du médecin de prévention :

Alors que le rapport fait apparaître une légère baisse des consultations médicales liées aux risques psycho-sociaux et à la souffrance au travail, il y a une forte augmentation des consultations dues à des psychopathologies, durant lesquelles le mal-être au travail est fortement exprimé.

La CGT s’interroge : dans un contexte de pression accrue sur les collègues, due aux suppressions d’emplois, au management par objectifs, aux réformes de structures, l’évaluation/notation... les agents les plus fragilisés sont-ils en train de craquer les premiers ? En tout état de cause, les éléments du rapport du médecin de prévention doivent entraîner une vigilance accrue sur les risques psycho-sociaux.

De même, la forte augmentation des aménagements de postes avec dispense de port de charges lourdes interroge sur ses causes. Cela doit en particulier interpeller sur la généralisation des troubles musculo-squelettiques (TMS) et les conséquences du vieillissement de l’âge moyen des agents.

5 – Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) des Douanes :

Suite à l’intervention de la CGT, il sera rajouté au DUERP une enquête sur des odeurs persistantes de kérosène sur le site situé près de la base aérienne de Tours et des mesures de prévention des risques dûs au contrôle des containers. En outre, le contrôle de la radioactivité ambiante (présence du cyclotron à côté) devrait être plus régulier.

Au vu de ces engagements, la CGT a voté pour l’actualisation proposée.

6 – Premières attributions budgétaires 2011 :

Le CHSDI disposera en 2011 d’une enveloppe de 126 843 €. De premières attributions ont été votées pour 54 460,66 € (voir tableau joint) :

7 – Transfert de la cellule recouvrement de la trésorerie Tours Impôts vers les SIP de Tours (Champ Girault) :

Une demande de financement de 5 150 € pour « l’amélioration des conditions d’installation des cellules recouvrement » a été présentée par la DSF 37. Or les agents concernés, les représentants du personnel dans les instances réglementaires (CTP, CHS),le médecin de prévention, l’IHS, n’ont pas connaissance de l’implantation des bureaux, n’ont pas vu les plans, ne connaissent pas les conditions matérielles de ce transfert prévu pour le 1er juillet.

Devant cette parodie de concertation, la CGT a vivement protesté et refusé d’examiner ce jour la demande exprimée de financement.

tableau budget