Mesdames, Messieurs les Députés,

Le 11 juin 2008, l’Assemblée Nationale est appelée à débattre et voter le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Les 8 organisations syndicales de la Fonction publique CGT – CFDT – FO – FSU – UNSA -Solidaires – CFTC et CGC tiennent à vous informer qu’elles ont unanimement rejeté les articles de ce projet de loi relatifs à :

 l’accompagnement financier de la mobilité,

 la réorientation professionnelle,

 les emplois permanents à temps non complet,

 les emplois de non titulaires,

 l’Intérim.

Le projet de loi, présenté comme attendu par les fonctionnaires, ne répond pas à leurs attentes fortes et réelles en matière d’amélioration de la mobilité entre les versants de la fonction publique et au sein de chacun d’entre eux.

C’est pourquoi les organisations syndicales ont manifesté leur refus unanime de ces points dont l’inscription au cœur du projet de loi démontre que l’objectif gouvernemental est la remise en cause de principes (statutaires, de carrière, séparation du grade et de l’emploi,…) auxquels elles sont, avec les agents, attachées.

Ces points sont perçus, voire annoncés, comme l’essentiel de la boite à outils de la gestion des ressources humaines de la Révision Générale des Politiques Publiques : or, cette révision est basée uniquement sur un objectif d’allègement drastique du Budget de l’Etat à travers les missions et les emplois.

Au moment où le dialogue social est mis en avant pour améliorer les relations employeurs/employés, il nous est difficilement acceptable que seul le « monologue gouvernemental » sur ces points soit retenu et qu’un passage en force ait lieu.

En conséquence, nous, organisations syndicales soussignées, vous demandons de bien vouloir surseoir à l’examen de ces points qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnels et de celui de la fonction publique dont nous partageons l’attachement aux valeurs fondamentales.

Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les Députés, à l’assurance de notre haute considération.

Ci joint lettre ouverte aux Députés

Lettre ouverte

Ci joint projet de loi

Projet de loi