Conseils de modernisation des politiques publiques, projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique, projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, des chiffres impressionnants de suppressions d’emplois publics pour les années à venir … Nous avons bien des raisons de nous alarmer. En toile de fond, un sigle peu familier, volontairement obscur, une de ces trouvailles technocratiques qui visent à éloigner les citoyens du débat public, à empêcher les gens de s’occuper de leurs affaires : la « RGPP ». Ce n’est certes pas le premier du genre. De rationalisation des choix budgétaires – RCB – en budget base zéro – BBZ – et à la LOLF nous en avons connu quelques autres. Mais ici, il y a plus : un engagement très fort et médiatisé du Président de la République et du Premier Ministre, une répétition incessante d’un discours obsessionnel.

De quoi s’agit – il en fait ?

D’abord du choix de principe de faire reculer l’action publique, le champ de la solidarité et de la redistribution. Dans son programme, mais ce n’est pas sur ce point qu’il a insisté dans la confrontation électorale, M. Sarkozy a expliqué qu’il voulait tout simplement réduire d’1 % de la production nationale chaque année ce qu’il appelle « les prélèvements obligatoires » et qui est, en fait, le domaine de la solidarité. En tout, cela fait 4 % d’ici à 2012, soit 68 milliards d’€. C’est plus que le budget de l’éducation nationale. Quand on pense, qu’à peine élu, le gouvernement n’a rien trouvé de plus pressé que de jeter par les fenêtres 15 milliards d’€ au profit des plus favorisés, au nom d’un illusoire « choc de confiance », que le déficit budgétaire s’aggrave, que la crise financière, contre laquelle le gouvernement n’agit pas, s’étend à l’économie réelle et pourrait amplifier les déséquilibres, on peut craindre le pire : le gouvernement est tenté de sabrer encore plus dans les dépenses publiques qu’il ne le prévoyait.

Les justifications ?

Aucune ne tient la route. Ce sont souvent des pays où les dépenses publiques sont importantes, notamment les pays scandinaves, qui obtiennent les meilleurs résultats en terme de croissance. L’exemple canadien est souvent évoqué pour la RGPP. Réductions de 16 % du nombre des fonctionnaires et excédents budgétaires, mais sans dire que les droits d’inscription à l’université ont doublé, que les hôpitaux se sont retrouvés en sous effectif manifeste, que les prix de l’eau, de l’électricité et des garderies ont fortement augmenté. Pour ne rien dire de la Grande-Bretagne : réseau ferroviaire sous financé devenu peu sûr, hôpital sous doté, inégalités accrues,… La vraie justification, c’est :

 de réduire le champ de l’emploi garanti pour faire plus de place à la précarité ;

 d’ouvrir de nouveaux champs à l’intervention du secteur privé. Pensons aux scandales provoqués par la privatisation des services de l’eau,…

 de soustraire plus encore du champ du débat public et de l’intervention citoyenne des choix de politiques publiques essentiels pour la vie quotidienne de la population.

Ce que les cadres constatent aujourd’hui ?

Des décisions prises dans le secret après des travaux confiés aux inspections générales et, surtout, à des cabinets privés. Jamais les cadres n’ont été autant tenus à l’écart des processus de décisions ! Cependant les ministres les exhortent à mettre en œuvre leur compétence et leur connaissance au service des réformes. Quant aux consultants privés, ils perçoivent des sommes astronomiques (de 1000 à 3000 € par journée d’intervention et par personne) et la présence d’un ancien associé de Mac Kinsey à la tête de la direction générale de la modernisation de l’Etat ne peut qu’inquiéter.

Des décisions de plus discutables !

Des décisions prises dans la précipitation sans s’entourer des garanties les plus élémentaires. Pensons au baccalauréat professionnel en trois ans, dont la généralisation est toujours envisagée pour la rentrée prochaine alors que les programmes ne sont en rien terminés ou à la suppression de la carte famille nombreuse de la SNCF annoncée au 2ème conseil de modernisation et des politiques publiques.

De lourdes conséquences pour les usagers et les personnels :

 des suppressions d’emplois par milliers et la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires,

 la multiplication des indicateurs, le plus souvent purement comptables et financiers ignorant l’efficacité sociale,

 des décisions dangereuses pour les libertés élémentaires, comme la possibilité de transférer aux préfectures les naturalisations en substitution d’un service national, alors que les décisions varient notoirement selon les départements ;

 la mise en cause de la liberté scientifique avec une véritable caporalisation des recherches en fonction de priorités politiques et de celles des entreprises à court terme. C’est le sens de la création de l’agence nationale de la recherche et de l’agence de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ;

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires mérite une mention particulière. Bien sûr qu’il faut faire progresser la mobilité au sein des ministères, entre ceux – ci et entre collectivités territoriales. Mais il s’agit ici d’un prétexte pour se débarrasser de fonctionnaires :

 un fonctionnaire dont l’emploi sera supprimé pourra se retrouver en position de réorientation professionnelle. Un « coaching » pour l’encadrement supérieur se met d’ores et déjà en place pour la reconversion des cadres en doublon. Le fonctionnaire devra signer un contrat qui pourra l’amener vers la porte de sortie. S’il refuse 3 emplois, le fonctionnaire sera mis en disponibilité d’office sans salaire ou à la retraite.

 le travail à temps incomplet et l’intérim seraient légalisés et avec eux la précarité ;

Dernier élément du dispositif : le pécule de départ. Nombreux sont ceux, dans le secteur privé, qui ont regretté de s’être fait prendre au charme apparent de cette somme, qui paraît importante au départ mais disparaît très vite.

L’aspiration des cadres à pouvoir mettre pleinement en œuvre leur compétence se heurte au dogmatisme de la RGPP. Le sens de l’intérêt général est percuté par la mise en cause du fondement même du service public. Comme les autres salariés de la fonction publique, les cadres ont besoin de faire vivre une alternative leur permettant d’être professionnellement engagés et socialement responsables.

C’est pourquoi la CGT vous invite à participer aux débats et aux initiatives qui seront organisés dans les services et localités.

le tract à diffuser

de la Grande