COMPTE RENDU CAP LOCALE

MUTATION PEAU DE CHAGRIN

( date d’effet au 1er Avril 2009 )

Une seule arrivée d’agent B, aucune en C , un départ B, 4 départs en retraite en 2009 dont deux effectifs.

Ce mouvement peau de chagrin est le résultat de l’ORE 2009, avec son
contingent de suppression d’emplois, de la création à marche forcée des SIP, et des restructurations en suspens.

La raison principale de la convocation de ces CAP est la nomination des agents nécessaire au fonctionnement du SIP.

CAP Locale agents B

Mutation de deux agents B de la trésorerie impôts de Mont de Marsan sur les emplois crée au SIP.

Ce mouvementr concerne Mme RIVED Marie Hélène et Mr LASSALLE Michel

Pour : parité administrative, FO et CFDT

Contre : la CGT a voté contre la création du SIP en CTPL . Logiquement nous votons contre le transfert des agents dans une structure que nous rejetons dés le départ.

De plus la CGT considère que les effectifs de cette nouvelle unité seront
insuffisants pour répondre aux missions à effectuer.

Mme HAZA Malika est mutée à la trésorerie de BROCHON
Mme GOURDON Agnés est mutée au SIP de MONT de MARSAN
Mme BARAT LATUITE Régine venant de la trésorerie de ST PAUL, est mutée à la TPM de Mont de Marsan.
Mme LARROSE Françoise est mutée à la T de PEYREHORADE

VOTE pour : Parité administrative et syndicale

Mme LEMOINE Christine est mutée à la T de PEYREHORADE suite à la fermeture de la T de POUILLON

CAP locale agents C

Mutation de l’agent C de la trésorerie impôts de mont de marsan sur l’emploi crée au SIP. Ce mouvement concerne Mme BONNET DUVIELLA Jocelyne.

Cette proposition est soumise au vote.

Pour : parité administrative, FO et CFDT

Contre : CGT même explication de vote que la CAP B

Aucune possibilité de mouvements internes, seule Mme RENE Mireille agent de la trésorerie de PARENTIS a vu son affectation d’ emploi de compensation de temps partiel sur un emploi fixe.

Questions diverses :

La CGT interpelle la direction sur l’ouverture d’un poste comptable avec la présence d’un seul agent dans le poste.

La direction réaffirme sa position sur le fait de la fermeture du poste comptable pour raisons de sécurité quand un seul agent est présent.

En cas de difficulté le signaler à la direction et si nécessaire solliciter
l’intervention de la CGT.

La direction rappelle que toute fermeture de poste doit lui être impérativement signalée.

Restructuration du réseau Montois

La direction nous informe que l’arrêté de création est en cours pour la TP SPL amende, hopitalière, OPHLM sur le site de DAGAS.

La fermeture de la trésorerie Mont de Marsan municipale et le transfert de son activité collectivité locale sur la
Trésorerie de MONT de MARSAN AGGLOMERATION ( ex : Brochon )

Vos élus CGT en CAP locale C et B

Compte rendu à diffuser