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Compte rendu du CTPD du 1er octobre 2009

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UNE FUSION CERTAINE DANS UNE INCERTITUDE LA PLUS TOTALE

A la sortie de ce premier CTPD de la DDFIP 40, les représentants de la CGT Impôt-Trésor avaient le sentiment de sortir d’un vaudeville, le rire était assuré. A l’affiche, une présidente du CTPD ne manquant pas de répartie, une parité administrative à l’unisson dans la pratique très théâtrale du bras levé pour approuver les décisions de la présidente, un personnage omniprésent mais invisible de la parité administrative, la Centrale, à laquelle on écrit, téléphone, questionne, etc.................sans jamais obtenir de réponse. Enfin !!!!. La CGT des Landes demande l’intervention du médecin de prévention de Paris afin de s’assurer que la Centrale n’est pas en phase 6 de la pandémie.

En levée de rideau, l’examen du règlement intérieur du fonctionnement de la DDFIP 40. La présidente nous informe du caractère transitoire de ce règlement puisque la Centrale n’a pas encore validé le règlement intérieur type national. Nous vous ferons grâce des débats et de la suspension de séance sollicitée par les OS, la parité administrative votant ce règlement transitoire.

Manque de transparence et d’écoute, sont les deux mamelles de notre présidente.

Acte 1, la mise en place du SIP SIE de MORCENX, et …........celui de DAX

En résumé la situation sur Morcenx est claire. Il y a une quinzaine d’année, l’administration des Finances sollicite la Mairie pour sortir la Trésorerie du CDI de Morcenx C’était l’époque où le principe de la séparation entre l’assiette et le recouvrement existait encore ! ! !
En ce temps là, personne ne s’intéressait aux 15 mètres supplémentaires effectués par l’usager (distance entre la Trésorerie et le CDI).
Aujourd’hui, sous l’effet du Grenelle de l’environnement, les usagers ont gagné 15 mètres par la création du SIP de Morcenx.

Il est né le SIP de Morcenx
Jouez hautbois, résonnez musette

Il est né le SIP de Morcenx
Chantons tous son avènement

La création du SIP SIE de Morcenx va conduire à une aggravation des conditions d’accueil des usagers, et à une dégradation des conditions de travail des agents des deux filières : un petit surplus d’agent au SIP SIE, une réduction d’effectif à la Trésorerie SPL de Morcenx qui aura l’immense privilège d’avoir la responsabilité de la caisse de cette usine à gaz.

Et les 216.000 € engloutis dans l’opération, ne serait-ce pas du gaspillage !

La CGT interpelle la direction sur la situation de DAX, notamment sur la signification d’un CDI orphelin. Sur les deux CDI, l’un va pouvoir être SIP (CDI-Dax Nord-Ouest) et l’autre CDI (Dax Sud-Est), reste orphelin.
Devant les explications codées de la présidente sur la situation de Dax, la représentante de la CGT s’empare momentanément de la présidence du CTPL et donne une explication claire sur cette situation.

La Trésorerie de Dax Cazade a déménagé dans les locaux du Centre des Impôts. Premier pas de la création du SIP de Dax. L’arrivée de la Trésorerie de St Paul les Dax est prévue pour créer un SIP bien calibré et une Trésorerie SPL sur Dax.
La présidente improvisée rend la parole à la présidente en titre qui confirme la situation. Et là, coup de théâtre, celle-ci nous informe de la création du SIP de Dax pour le 1er janvier 2010. Est prévu le transfert de deux agents volontaires responsables du recouvrement de la Trésorerie de St Paul les Dax ………bien sûr après avis de la Centrale qui reste toujours silencieuse.

Acte 2 Création du pôle recouvrement spécialisé PRS

La création de notre PRS landais au 1er décembre 2009 va bénéficier des expériences pratiquées en Gironde et Loire et cher, dont le bilan n’est pas encore connu… encore la Centrale ! ! !

Pour la CGT, notre direction fonce tête baissée dans le guidon.

On ne sait pas si cela fonctionne, mais on généralise

locaux non définis
formation qui se cherche, etc…

mais ce n’est pas grave, on verra plus tard…

Acte 3 la mise en place du Pôle Unifié de la Fiscalité Directs Locale

Des préfigurations ont été réalisées dans les département du Rhône, du Pas-de-Calais et de l’Eure, mais les bilans des expériences sont arrivés et ont fait l’objet d’un CTPC du 29 avril 2009.

Seconde surprise, nous devons nous prononcer sur une structure déjà mise en place le 1er septembre 2009.

Epilogue

Les horaires variables ont été adopté suite au vote des agents. Dans les services fusionnés, chaque agent a le droit de choisir individuellement sa durée hebdomadaire travail, ce qui n’est pas le cas dans toutes les Trésoreries.

La CGT revendique l’extention de cette possibilité à tous les agents de la DDFIP.

Nous avons demandé des précisions sur les modalités de fonctionnement des véhicules de service mis à la disposition des agents.
Les agents ont-ils le droit d’utiliser tant à la fois le véhicule de service ou leur véhicule personnel. Pour les Landes, il nous est confirmé par la direction locale que jusqu’à nouvel ordre, l’utilisation des deux véhicules reste possible. La Centrale est en grande réflexion ……Afin de sécuriser les agents, nous demanderons une confirmation écrite.

Vos représentants en CTPD

Trinité LASSALLE Bernard DECORE

Colette DUPONT Armel PANERI

Luc LESTRADE Sylvain SOURDILLAT

Compte rendu à diffuser sans réserve

CR CTPD 1-10-2010