Mise en ligne le 24 juin 2009 
Note unitaire sur le projet de loi "mobilité et parcours professionnels
La révision générale des politiques publiques a des conséquences directes sur la situation de certains agents. Le ministre chargé de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales différentes mesures de gestion regroupées dans une "boîte à outils de la RGPP".
Les dispositions de caractère réglementaire ont été prises au moyen de 4 décrets publiés au JO du 19 avril 2008. Il s’agit des décrets instituant
une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
un complément indemnitaire pouvant être versé à l’occasion de d’opérations de restructurations ;
une indemnité de départ volontaire ;
une indemnité temporaire de mobilité. Les dispositions nécessitant la modification de la loi sont inscrites dans le projet de loi "mobilité".
la note intersyndicale (cliquer ICI)
