Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Landes
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Aide à mieux comprendre l’ouverture du marché de l’énergie

Mise en ligne le 20 janvier 2009

Le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence de part la volonté de nos « dirigeants » et de Bruxelles et beaucoup de monde risque de se faire piéger.

Un premier conseil : ne cédez pas aux sirènes téléphoniques et autres démarchages commerciaux, même de la part d’EDF et/ou GDF/SUEZ.

ATTENTION, jusqu’au 1er Juillet 2007, un abonnement à l’électricité et au gaz était contracté par une personne physique ou morale.

Depuis le 1er Juillet, c’est la notion de point de livraison qui prévaut. Ça veut dire quoi ?

Depuis le 1er juillet, vous décidez d’acheter une maison ou un appartement. Si le vendeur était resté à EDF et/ou GDF/SUEZ régulé, pas de problème.

Par contre, si votre vendeur avait fait jouer son éligibilité, donc qu’il a quitté EDF et/ou GDF/SUEZ tarif régulé, vous ne pouvez pas prétendre au tarif régulé, car c’est la notion de point de livraison qui est prise en compte.

Plus grave, idem pour le locatif. C’est à dire que si vous déménagez et que vous êtes en locatif (OPAC, privé…), vérifiez bien où votre prédécesseur dans le logement se fournissait car la aussi, si un locataire décide de quitter le tarif régulé, c’est le logement qui quitte définitivement ce tarif (attention encore, s’il vous dit qu’il était à EDF et/ou GDF, cela ne dit pas à quel tarif il était).

Cela vaut pour le bailleur de logement qui risque d’avoir des difficultés ultérieures à louer ses logement qui ne seront plus au tarif régulé (d’autant plus qu’actuellement la loi sur la concurrence libre et non faussée lui interdit d’imposer à un de ses locataires de se fournir ici plutôt que la).

BONJOUR LES DEBOIRES

A lire et diffuser largement autour de vous

« MOI, JE RESTE AU TARIF REGULE ! »