Les mauvais coups tombent ... pendant l’été !

Le 9 juillet 2013 est convoqué un comité Technique de Réseau avec pour ordre du jour la "Démarche Stratégique"...
Voir la lettre ouverte adressée par la CGT au Directeur général.

LA CGT Finances publiques REFUSE de « DISCUTER » de la CASSE DES MISSIONS et de la casse des STATUTS avec la DIRECTION GENERALE

Missions

• Fermeture des Trésoreries mixtes avec transfert de la mission fiscale en SIP,
• fusion et nouvelles concentrations de SIP et SIP/SIE (d’où l’acharnement des fossoyeurs locaux à transférer les SIE/SIP 7,9,10),
• concentration du recouvrement contentieux des produits locaux,
• fusion des Services de Publicité Foncière,
• fusion SIP/CDIF, transfert de la mission hospitalière, externalisation des Domaines, nouveaux pôles nationaux...

Déconcentration

• Nouvelles marges de manœuvres dans les DRFIP et DDFIP,
• Régionalisation du budget,
• Régionalisation des fonctions « support »,
• Lever les « contraintes » dans la gestion des agents...

Statuts

• Mutualisation professionnelle,
• Mobilité « externe » (comprendre mobilité forcée)...
• Profilage pour faire sauter les règles d’affectation,
• Les compétences remplacent les qualifications (entretien d’évaluation),...

Derrière l’affichage cosmétique, (la DGFIP présente la démarche stratégique comme une stratégie de confiance), la Direction Générale veut discuter la manière, la méthode qui va mettre à mal la DGFIP et les agents lors du comité technique de réseau du 9 juillet 2013.

 La CGT Finances Publique 13 a très rapidement réagi dès fin 2012 en impulsant une action unitaire qui a permis de réunir dans les Bouches du Rhône près de 1300 signatures contre la démarche stratégique.

 Pour la CGT, pas question de cautionner ou de discuter la casse des services et du statut.

RGPP, Modernisation de l’Action Publique, Démarche stratégique, « réforme » des territoires (Sarkozy), métropole (Hollande), coupes budgétaires, circulaire DGFIP contre la re-municipalisation, suppression d’emplois, salaire bloqué, plan de qualif plombé, décret de suppressions de Cap locales... contre-réforme des retraites...

POUR LA CGT, L’HEURE EST A LA MOBILISATION !

Après la réunion de groupes de travail nationaux sur la démarche stratégique auxquels la CGT a refusé de s’associer, la Direction Générale vient de publier le projet de démarche stratégique qu’elle soumet au CTR le 09 juillet 2013.

Ce projet « confie aux responsables territoriaux le soin d’élaborer un schéma triennal d’adaptation des structures et du réseau dans leur département » (page 45).

• Ce schéma doit être établi à partir d’une boîte à outil de la DG qui préconise :
   « la fusion de services identiques implantés sur le même site (Services de la publicité foncière, Services des Impôts des Entreprises, Services des Impôts des Particuliers)
   l’adaptation du réseau...en tenant compte en particulier des évolutions de la carte intercommunale »
   « la spécialisation des services, notamment postes hospitaliers »
   « la généralisation des adaptations suite à expérimentations (pôles enregistrements -SPF, pôles patrimoniaux, cellule de gestion des procédures collectives...missions foncières et topographiques », c’est à dire fusion SIP-CDIF,
   le « rattachement du recouvrement de l’impôt des particuliers au SIP », c’est-à-dire le transfert de la fiscalité des particuliers des Trésoreries vers les SIP (dévitalisation du service public de proximité),
   « mutualiser le recouvrement contentieux des produits locaux », c’est-à-dire la création d’un pôle contentieux et dévitalisation supplémentaire des PNC et enfin, le « resserrement de la carte de l’assignation de la dépense », autrement dit, la volonté d’en finir avec le réseau comptable…

Concernant les garanties des agents, le projet prévoit (page 51) « une évaluation des règles de gestion en concertation avec les organisations syndicales d’ici à la fin de 2014 ».

C’est clair, c’est net :

Ce projet ne fait que confirmer ce que la CGT Finances Publiques 13 avait révélé dès le début de l’année.

 La démarche stratégique de la DG consiste à restructurer à tour de bras pour continuer à supprimer massivement les emplois.
 Sous couvert d’évaluation, de « mise à plat » des règles de gestion, elle place dans son collimateur les garanties des agents qui sont devenues trop contraignantes pour les Directions.
 La Direction Générale veut discuter la manière, la méthode qui va mettre à mal la DGFIP et les agents lors du comité technique de réseau du 9 juillet 2013. Elle veut associer les organisations syndicales à son projet.

Pour la CGT, ce qui est à l’ordre du jour ce n’est pas d’accompagner les mauvais coups !

La CGT Finances Publiques 13 a impulsé la pétition unitaire signée par 1260 agents du département pour revendiquer le retrait des propositions de déréglementation des affectations et des parcours professionnels faites par la DRFIP dans le cadre de sa contribution à l’élaboration de la démarche stratégique…

Plus que jamais, ce qui est à l’ordre du jour, c’est de combattre avec les agents contre les restructurations, les suppressions massives de postes, la déréglementation des affectations et des promotions !

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