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A Monsieur le Directeur du pôle pilotage et ressources
Monsieur le Directeur, De nombreux agents de la DRFIP 13 se questionnent concernant les modalités de déclaration des services exercés en zone urbaine sensible (ZUS) afin de bénéficier de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA). (décret de 1995). La CGT Finances publiques 13 apporte aux agents un certain nombre de réponses tant sur le périmètre des ZUS, sur les services qui y furent implantés, sur ceux qui y demeurent. Nous informons les agents sur les modalités pour faire valoir leurs droits. Cependant, la CGT Finances publiques 13 considère que l’administration a un devoir d’information vis à vis de l’ensemble des agents sur plusieurs points :
Certain de votre attachement à permettre aux agents d’exercer leurs droits, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée. P/la CGT Liste des services en ZUS répertoriés par la CGTLette type pour demander la validation des années exercées en ZUS |
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